DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE Active

26/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080151 du 26/08/2008, annonce n° 1204

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS MEDIANES
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Fauche, Bernard, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Sabassier, Dominique, Administrateur partant : Savadoux, Patrick, nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT représentée par VALENTIN, Jean-François, Adresse : 27 cours Marigny 94300 Vincennes, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle

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26/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080151 du 26/08/2008, annonce n° 2033

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS MEDIANES
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : nomination du Directeur général délègué : Dourmap, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES

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01/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090022 du 01/02/2009, annonce n° 1459

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

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15/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090052 du 15/03/2009, annonce n° 1451

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Administrateur partant : Bouchayer, Jean.

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18/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 2531

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

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09/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110112 du 09/06/2011, annonce n° 1457

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sabassier, Dominique, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pham, Wilfrid

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09/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120089 du 09/05/2012, annonce n° 582

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Pham, Wilfrid, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bourdeix, Emmanuel

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05/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 894

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS ASSET MANAGEMENT représenté par , Pairault Pierre-Henri Adresse : 5 rue des Moulins 78290 Croissy-sur-Seine

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 11858

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140128 du 06/07/2014, annonce n° 706

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle

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06/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140128 du 06/07/2014, annonce n° 713

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bourdeix, Emmanuel, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Maillot, Yves, Administrateur partant : Magrin Dit Monclar Roland, nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 1 représenté par Magrin dit Monclar Roland Adresse : 24 avenue de Lamballe 75016 Paris

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15/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150032 du 15/04/2015, annonce n° 4105

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160030 du 18/03/2016, annonce n° 3764

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170031 du 18/04/2017, annonce n° 5994

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2016

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 7757

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017

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14/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 2698

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 1 ; nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 2

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14/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 2699

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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14/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 2706

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT

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24/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 4087

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 2313

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Maillot, Yves ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Scandella, Jean-Louis ; modification de l'Administrateur Natixis Investment Managers International ; modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 9286

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200136 du 16/07/2020, annonce n° 2072

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT représenté par , Reynier Angélie nom d'usage : Garino Adresse : 16 rue Jean Soulès 94130 Nogent-sur-Marne

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27/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 1332

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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25/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 6093

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 3607

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : OSTRUM ASSET MANAGEMENT ; nomination de l'Administrateur : DNCA FINANCE représenté par Pincemaille Pierre Adresse : 16 rue Pierre Fontaine 75009 Paris

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22/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 3608

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Scandella, Jean-Louis ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Chef, Emmanuel

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 4003

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 6724

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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08/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 869

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 3811225.43 EUR
Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FCP « DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO » dont la société de gestion est DNCA FINANCE Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1634319.43 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 402700884 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP absorbant procédera à l'émission de parts nouvelles qui seront attribuées aux actionnaires de la SICAV absorbée, selon le calcul suivant : Nombre de part du Fonds absorbant=(Valeur de l'action de la SICAV absorbée)/(Valeur liquidative de la part du Fonds absorbant). Augmentation de capital Les actionnaires de la SICAV DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE recevront en échange de leurs titres, des parts du FCP DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FCP « DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO » dont la société de gestion est DNCA FINANCE : 29.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE : 29.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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02/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 2796

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Chef, Emmanuel ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Scheiff, Grégoire ; modification de l'Administrateur Natixis Investment Managers International représenté par , Launey Sébastien Adresse : 42 rue du Hameau 75015 Paris

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09/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 2457

N° RCS : 402 700 884 RCS Paris
Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Natixis Investment Managers International ; nomination de l'Administrateur : Launay, Sébastien

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