DOCUMENT SOFTWARE Active

16/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 780

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : gérant : BOSMORIN Daniel nom d'usage : BOSMORIN Daniel..
Capital : 7500 EUR
Adresse : 18 rue Georges Clémenceau 31170 Tournefeuille
Établissement(s) :
Activité : Conception, recherche, développement, ingénierie, conseil, formation professionnelle sur logiciels. commercialisation de logiciels, activité de conseil.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 16/01/2008

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26/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090121 du 26/06/2009, annonce n° 414

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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16/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160203 du 16/10/2016, annonce n° 1590

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 1391

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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24/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170183 du 24/09/2017, annonce n° 1465

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 1617

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/10/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

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14/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 1651

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/09/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190167 du 30/08/2019, annonce n° 954

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/08/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 1014

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/03/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200052 du 13/03/2020, annonce n° 1951

N° RCS : 502 583 263 RCS Toulouse
Dénomination : DOCUMENT SOFTWARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.
Adresse : 5 Chemin du Petit Train 31570 Lanta
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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