DOCUSIGN FRANCE Active

31/07/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 1136

N° RCS : 812 611 150 RCS Paris
Dénomination : OpenTrust&Sign
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : KEYNECTIS, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
Capital : 0.1 EUR
Adresse : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, L'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Adresse de l'établissement : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
A dater du : 16/07/2015
Date de commencement d'activité : 07/07/2015

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09/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150151 du 09/08/2015, annonce n° 1544

N° RCS : 812 611 150 RCS Paris
Dénomination : OpenTrust&Sign
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 0.10 EUR
Adresse : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KEYNECTIS
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KEYNECTIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 175 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux Capital : 16026625.00 EUR Numéro unique d'identification : 478217318 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : OpenTrust&Sign Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 0.10 EUR Numéro unique d'identification : 812611150 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 25912601.00 EUR - passif de 5056598.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Keynectis souhaite apporter la branche complète de son activité dite de « Trusted Document & Transactions -TDT » au profit de OpenTrust & Sign L'apport partiel d'actif sera rémunéré par l'attribution à Keynectis de 20.856.003 actions nouvelles de OpenTrust & Sign de dix centimes (0,10 euros) euros de valeur nominale chacune. La société OpenTrust & Sign procèdera à une augmentation de son capital de 2.085.600,30 Euros pour le porter de 0,10 euro à 2. 085.600,40 euros.. Montant de la prime de fusion / scission : 18770402.70 EUR. Date du projet commun de scission : 30.07.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KEYNECTIS : 31.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société OpenTrust&Sign : 31.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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29/11/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150230 du 29/11/2015, annonce n° 1313

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : COLIN Pascal
Capital : 2085600.40 EUR
Adresse : 145-175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : KEYNECTIS
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

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17/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170199 du 17/10/2017, annonce n° 1536

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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22/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180118 du 22/06/2018, annonce n° 2071

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Novembre 2015 ; Président : PIN Olivier en fonction le 20 Juin 2018

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27/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190228 du 27/11/2019, annonce n° 3197

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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27/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190228 du 27/11/2019, annonce n° 3198

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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04/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 1299

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2085600.40 EUR
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
Activité : maintenance, dépannage, réparation et modernisation d'ascenseurs, monte-charges, escalators, portes automatiques de contrôles d'accès et interphones.
Adresse de l'établissement : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DOCUSIGN INC
Date de commencement d'activité : 10/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes du 02/10/2020
Oppositions : Election de domicile : SAS DOCUSIGN FRANCE 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, California 94105 (Etats-Unis) Acte en date du 10/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00064464 - référence 92214P02 2020 A 04961 Adresse de l'ancien propriétaire: 221 Main Street, Suite 1550 San Francisco California 94105 ETATS-UNIS D'AMERIQUE

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15/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 6984

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

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18/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 9291

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

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19/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 3906

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2022

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24/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220080 du 24/04/2022, annonce n° 1756

N° RCS : 812 611 150 RCS Nanterre
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Administration : Président : BROUSSE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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