DOLEA-ASSAINISSEMENT Active

21/10/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150202 du 21/10/2015, annonce n° 606

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Président du conseil d'administration : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER. Directeur général : GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD. Administrateur : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER. Administrateur : JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE. Administrateur : NONNOTTE Catherine Simone Antoinette nom d'usage : BOUTON. Administrateur : BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX. Administrateur : GRENIER Pascal nom d'usage : GRENIER. Administrateur : BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure nom d'usage : DESCOURVIERES.
Capital : 572000.00 EUR
Adresse : 5 rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Établissement(s) :
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 07/10/2015
Commentaires : La forme exacte de la société est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE.

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 6440

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 5 rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170202 du 20/10/2017, annonce n° 1073

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président du conseil d'administration. SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER devient administrateur. JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE devient président du conseil d'administration

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08/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170236 du 08/12/2017, annonce n° 989

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : CUINET Jean-Pierre Marcel Georges nom d'usage : CUINET devient président du conseil d'administration. SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus administrateur. JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE n'est plus président du conseil d'administration. CUINET Jean-Pierre Maurice Georges nom d'usage : CUINET devient administrateur

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 7987

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 5 RUE EMMANUEL JODELET 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 5903

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Adresse : 5 Rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 1268

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL devient administrateur

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25/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 1116

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Adresse : 5 Rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 1512

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Administration : COIN Olivier Daniel Michel nom d'usage : COIN devient directeur général. GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD n'est plus directeur général. GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD devient administrateur. BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX n'est plus administrateur. CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL n'est plus administrateur. KLONINGER Pierre Xavier nom d'usage : KLONINGER devient administrateur

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 5270

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Adresse : 5 Rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 3127

N° RCS : 814 006 599 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme Juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Adresse : 5 Rue Emmanuel Jodelet 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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