Société DOM à ISOLA (06420)

15/06/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120114 du 15/06/2012, annonce n° 70

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : DOM
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé gérant : FAFARA STRZYZEWSKA Ewa Beata Associé : STRZYZEWSKI Tumasz
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : le Génépi 06420 Isola
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 23/05/2012

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16/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 870

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : route Départementale 97 Le Genepi, Appt 412 06420 Isola
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

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04/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150070 du 04/10/2015, annonce n° 1445

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route Départementale 97 Le Génépi, Appt 412 06420 Isola
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice

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15/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160010 du 15/01/2016, annonce n° 1032

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : route Départementale 97 Le Genepi, Appt 412 06420 Isola
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice

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15/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220032 du 15/02/2022, annonce n° 3117

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : Route Départementale Le Genepi - Appt 412 06420 Isola
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/09/2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29

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16/03/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220053 du 16/03/2022, annonce n° 2654

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : Le Genepi route départementale 97 - appartement 412 06420 Isola
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/02/2022
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22

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25/10/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220207 du 25/10/2022, annonce n° 3177

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : Le Genepi Appt. 412 - Route Départementale 97 06420 Isola
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/09/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/22

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02/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 2721

N° RCS : 751 924 317 RCS Nice
Dénomination : SCI DOM
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : Le Génépi, appartement 412, route départementale 97 06420 Isola
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29

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