DOMAINE ANNE ET JEAN-FRANCOIS DELORME Active

05/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080075 du 05/04/2008, annonce n° 2443

N° RCS : 727 310 872 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DELORME
Prénom : Jean-François-André
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090150 du 08/07/2009, annonce n° 1532

N° RCS : 727 310 872 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DELORME
Prénom : Jean-François-André
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

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19/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100224 du 19/11/2010, annonce n° 1856

N° RCS : 727 310 872 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DELORME
Prénom : Jean-François-André
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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17/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 3228

N° RCS : 727 310 872 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DELORME
Prénom : Jean, François, André
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 2185

N° RCS : 727 310 872 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DELORME
Prénom : Jean, François, André
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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