DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE Active

11/08/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160157 du 11/08/2016, annonce n° 272

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE NOUVELLE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Administration : Associé indéfiniment responsable, Gérant : O'CONNELL Mark, Maurice
Capital : 5000 EUR
Adresse : 3 rue du grenier à sel 21200 Beaune
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation et gestion de biens viticoles. A titre accessoire, négoce de vins en gros et demi-gros
Adresse de l'établissement : 3 rue du grenier à sel 21200 Beaune
A dater du : 05/08/2016
Date de commencement d'activité : 01/08/2016

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01/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 255

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'CONNELL Mark, Maurice ; Gérant : PIERRE MEURGEY (SARL)

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24/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180097 du 24/05/2018, annonce n° 298

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Capital : 5000 EUR
Adresse : 14 Grande rue au Château 21200 Bligny-les-Beaune
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BLIGNY LES BEAUNE (21200) du 18 mai 2018, la société DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE (SAS), société par actions simplifiée au capital de 2 138 760 euros dont le siège social est fixé 3 Rue du Grenier à Sel à BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°530 487 271 RCS DIJON, et la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV), société civile d'exploitation viticole au capital de 5 000 euros dont le siège social est fixé 14 Grande Rue - Au Château à BLIGNY LES BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°821 756 327 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE (SAS) par la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV). La société DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE (SAS) ferait apport à la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV) de la totalité de son actif, soit 2 945 653 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 835 540 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 110 113 euros. En rémunération de cet apport net, 85 210 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV) à titre d'augmentation de son capital social de 85 210 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 024 903 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts sociales de la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV) pour 251 actions de la société DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE (SAS). La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE (SAS) le 18 mai 2018, - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société Domaine Clos de la Chapelle (SCEV) le 18 mai 2018. Pour avis

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28/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180206 du 28/10/2018, annonce n° 305

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation et gestion de biens viticoles. A titre accessoire négoce de vins en gros et demi gros. Marchand de biens
Administration : Président : O'CONNELL Mark ; Directeur général : PIERRE MEURGEY (SARL)

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2090

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Grande rue au Château 21200 Bligny-les-Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 1006

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Grande rue au Château 21200 Bligny-les-Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220049 du 10/03/2022, annonce n° 387

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Grande Rue au Château 21200 Bligny-lès-Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230050 du 12/03/2023, annonce n° 398

N° RCS : 821 756 327 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Grande Rue au Château 21200 Bligny-lès-Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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