DOMAINE D'ARCANDI Active

02/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090232 du 02/12/2009, annonce n° 1322

N° RCS : 480 719 970 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE D' ARCANDI
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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29/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090062 du 29/03/2009, annonce n° 840

N° RCS : 480 719 970 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE D' ARCANDI
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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28/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120123 du 28/06/2012, annonce n° 2142

N° RCS : 480 719 970 RCS Carpentras
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet quartier Dieu-Le-Fit 84820 Visan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; constate l'état de cessation des paiements au 20/10/2011 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites auprès du représentant des créanciers

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23/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2970

N° RCS : 480 719 970 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet quartier Dieulefit 84820 Visan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02

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15/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1653

N° RCS : 480 719 970 RCS Carpentras
Dénomination : EARL DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet quartier Dieulefit 84820 Visan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement, dossier : 12/00042, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

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06/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 2117

N° RCS : 480 719 970 RCS Carpentras
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet Quartier Dieulefit 84820 Visan
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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24/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 2004

N° RCS : 480 719 970 RCS Carpentras
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet Quartier Dieulefit 84820 Visan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure (Art. L 622-17 du Code de Commerce) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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24/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140080 du 24/04/2014, annonce n° 1532

N° RCS : 480 719 970 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE D'ARCANDI
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Bouchet Quartier Dieu-Le-Fit 84820 Visan
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif : 12/00042

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