DOMAINE DE BASSY Active

31/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120021 du 31/01/2012, annonce n° 548

N° RCS : 379 648 728 RCS Périgueux
Dénomination : EARL DOMAINE DE BASSY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

11/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120175 du 11/09/2012, annonce n° 409

N° RCS : 379 648 728 RCS Périgueux
Dénomination : EARL DOMAINE DE BASSY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160007 du 01/12/2016, annonce n° 3101

N° RCS : 379 648 728 RCS Périgueux
Dénomination : EARL DE BASSY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Bassy 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

Voir le contenu de l'annonce légale

28/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160190 du 28/09/2016, annonce n° 1279

N° RCS : 379 648 728 RCS Périgueux
Dénomination : EARL DE BASSY
Forme Juridique : Société agricole autre que des coopératives
Activité : exploitant agricole
Adresse : Bassy 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043

Voir le contenu de l'annonce légale

03/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 2215

N° RCS : 379 648 728 RCS Périgueux
Dénomination : EARL DE BASSY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant agricole
Adresse : Bassy 24400 Saint-Médard-de-Mussidan
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/12/2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043

Voir le contenu de l'annonce légale