DOMAINE DE BEL Active

29/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 1960

N° RCS : 508 838 406 RCS Romans
Dénomination : DOMAINE DE BEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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15/01/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150010 du 15/01/2015, annonce n° 924

N° RCS : 508 838 406 RCS Romans
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/00134) prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 485/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

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04/03/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150066 du 04/03/2015, annonce n° 1010

N° RCS : 508 838 406 RCS Valence
Dénomination : DOMAINE DE BEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 05/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile le 19 décembre 2014, (RG N° 14/00134) et rétabli dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire

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11/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150211 du 11/02/2015, annonce n° 1595

N° RCS : 508 838 406 RCS Romans
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans

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07/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1482

N° RCS : 508 838 406 RCS Valence
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00134

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