DOMAINE DE CASSAGNOLE Active

02/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 1501

N° RCS : 483 768 248 RCS Montpellier
Nom : SABATIER
Prénom : Christophe
Activité : viticulteur
Adresse : chemin de Bellevue Domaine de Cassagnole 34820 Assas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 25 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/2060

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06/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 2064

N° RCS : 483 768 248 RCS de Montpellier
Nom : SABATIER
Prénom : Christophe
Activité : viticulteur
Adresse : chemin de Bellevue domaine de Cassagnole 34820 Assas
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER. N° RG : 17/2060

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24/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 2561

N° RCS : 483 768 248 RCS Montpellier
Nom : SABATIER
Prénom : Christophe
Activité : viticulteur
Adresse : chemin de Bellevue, domaine de Cassagnole 34820 Assas
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/2060

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18/03/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 2763

N° RCS : 483 768 248 RCS Montpellier
Nom : SABATIER
Prénom : Christophe
Activité : viticulteur
Adresse : chemin de Bellevue Domaine de Cassagnole 34820 Assas
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/02/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier - Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 24 février 2022, Annonce N° 1-118 - N° RG : 17/2060

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