DOMAINE DE LA CHAUME Active

20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 100

N° RCS : 493 860 134 RCS Digne
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : Président partant : PIPON (Christian), nouveau : LOIZOU (Andréas).

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15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 26

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 27

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 179

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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12/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140231 du 12/02/2014, annonce n° 127

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/10/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150028 du 02/10/2015, annonce n° 1534

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

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22/11/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 2275

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 24 Septembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2015. infirme le jugement en date du 27.01.2015 prononçant la liquidation judiciaire (confirme le jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 18.11.2014)..

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 597

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 598

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 599

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 395

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 2630

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : Val-de-Chalvagne 04320 Val-de-Chalvagne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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31/07/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 70

N° RCS : 493 860 134 RCS Grasse
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOIZOU Andréas Directeur général : VOROBIEVA Tatiana Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ François Commissaire aux comptes suppléant : CECOSUD HOLDING SARL
Capital : 440000.00 EUR
Adresse : 15 chemin des Confréries 06130 Grasse
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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02/08/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160150 du 02/08/2016, annonce n° 36

N° RCS : 493 860 134 RCS Grasse
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ François Président : LOIZOU Andréas Directeur général : VOROBIEVA Tatiana Commissaire aux comptes suppléant : CECOSUD HOLDING SARL
Capital : 440000.00 EUR
Adresse : 15 chemin des Confréries 06130 Grasse
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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02/08/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160150 du 02/08/2016, annonce n° 37

N° RCS : 493 860 134 RCS Grasse
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ François Président : LOIZOU Andréas Directeur général : VOROBIEVA Tatiana Commissaire aux comptes suppléant : CECOSUD HOLDING SARL
Capital : 440000.00 EUR
Adresse : 15 chemin des Confréries 06130 Grasse
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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13/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160008 du 13/01/2016, annonce n° 108

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOIZOU Andréas Directeur général : VOROBIEVA Tatiana Commissaire aux comptes titulaire : ALTITUDE COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GASNER Michel

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13/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160008 du 13/01/2016, annonce n° 109

N° RCS : 493 860 134 RCS Manosque
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOIZOU Andréas Directeur général : VOROBIEVA Tatiana Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ François Commissaire aux comptes suppléant : CECOSUD HOLDING SARL (SARL)

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11/07/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 36

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ François ; Commissaire aux comptes suppléant : CECOSUD HOLDING SARL ; Président : TRUDOVOY Sergey
Capital : 440000.00 EUR
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

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30/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180016 du 30/01/2018, annonce n° 73

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190020 du 29/01/2019, annonce n° 22

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 227

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/12/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190240 du 13/12/2019, annonce n° 2092

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : acquisition et exploitation de tous domaines immobiliers et notamment propriété, administration, gestion, utilisation, location, concession, exploitation commerciale de ressources naturelles ou touristiques ainsi que les activités de promoteur immobilier et/ou marchand de biens.
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/12/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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25/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 143

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TRUDOVOY Sergey en fonction le 05 Juillet 2017

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23/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200163 du 23/08/2020, annonce n° 282

N° RCS : 493 860 134 RCS Cannes
Dénomination : DOMAINE DE LA CHAUME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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