DOMAINE DE LA FONT VINEUSE Active

11/08/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100154 du 11/08/2010, annonce n° 85

N° RCS : 524 037 736 RCS Gap
Dénomination : DOMAINE DE LA FONT VINEUSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : DELMAS Gérard
Capital : 900 EUR
Adresse : 26 rue des Gentianes C/ Mr Delmas Gérard 05000 Gap
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Adresse de l'établissement : 26 rue des Gentianes Chez Mr Delmas Gérard 05000 Gap
A dater du : 28/07/2010
Date de commencement d'activité : 29/06/2010

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30/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 1940

N° RCS : 524 037 736 RCS Gap
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Adresse : La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/10/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement admettant le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE. Mandataire judiciaire : Me Anne LAGEAT, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Huissier chargé de réaliser l’inventaire : Me ASTRUC, 1, rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 21/08/2019. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans le 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00014

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30/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 3455

N° RCS : 524 037 736 RCS Gap
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Adresse : La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/10/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00014

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09/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20200006 du 09/01/2020, annonce n° 98

N° RCS : 524 037 736 RCS Gap
Dénomination : DOMAINE DE LA FONT VINEUSE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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28/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 2614

N° RCS : 524 037 736 RCS Gap
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/07/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne LAGEAT, 90 boulevard Pompidou, 05000 Gap - N° RG : 19/00014

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