DOMAINE DE LA JUVINIERE Active

03/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110128 du 03/07/2011, annonce n° 160

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130151 du 07/08/2013, annonce n° 104

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 231550 EUR
Adresse : "Clos des Langres" Corgoloin 21700 Nuits-Saint-Georges
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CORGOLOIN (Côte d'Or) du 29 juin 2013, la société IDA ANDRE, société à responsabilité limitée au capital de 24 391,84 euros dont le siège social est 2 Faubourg Saint-Nicolas - 21200 BEAUNE et immatriculée sous le n°515 720 522 RCS DIJON, et la société DOMAINE DE LA JUVINIERE, société à responsabilité limitée au capital de 231 550 euros dont le siège social est Clos des Langres - 21700 CORGOLOIN et immatriculée sous le n°325 421 634 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IDA ANDRE par la société DOMAINE DE LA JUVINIERE. La société IDA ANDRE ferait apport à la société DOMAINE DE LA JUVINIERE de la totalité de son actif, soit 302 672 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 846 euros, et minoré d'une distribution de dividendes, soit 15 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 248 826 euros. En rémunération de cet apport net, 685 parts sociales nouvelles de 110 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE DE LA JUVINIERE à titre d'augmentation de son capital social de 75 350 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 173 476 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 137 parts sociales de la société DOMAINE DE LA JUVINIERE pour 320 parts sociales de la société IDA ANDRE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 29 juillet 2013. Pour avis

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31/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130251 du 31/12/2013, annonce n° 280

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 3575

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : "Clos des Langres" Corgoloin 21700 Nuits-Saint-Georges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 806

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : "Clos des Langres" Corgoloin 21700 Nuits-Saint-Georges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 2683

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : "Clos des Langres" Corgoloin 21700 Nuits-Saint-Georges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 2441

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170122 du 28/06/2017, annonce n° 255

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 3483

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 2400

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 298

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SANTIARD Mireille, Ida, Régis né(e) LIOGIER DIT D'ARTHUY ; Gérant : BOTTREAU Vincent, François

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 1714

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 2204

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 924

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Clos des Langres 21700 Corgoloin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 420

N° RCS : 325 421 634 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DE LA JUVINIERE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage viticole.
Administration : Gérant : BOTTREAU Vincent ; Gérant : SANTIARD Mireille Ida Régis

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