DOMAINE DE LA PLUVINELLE Active

31/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 1910

N° RCS : 384 255 030 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE PLUVINELLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, dossier : 09/00041. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI, avenue Saint-Jean, 4, impasse Plat, 84000 Avignon. Les créanciers sont pris de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire pour une durée de 2 mois. Semaine Provence du 09/12/2009

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20/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 2067

N° RCS : 384 255 030 RCS Avignon
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE LA PLUVINELLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances (Loi de 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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07/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 2660

N° RCS : 384 255 030 RCS Carpentras
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA PLUVINELLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

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07/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 2662

N° RCS : 384 255 030 RCS Carpentras
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA PLUVINELLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

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27/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150249 du 27/12/2015, annonce n° 2610

N° RCS : 384 255 030 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE PLUVINELLE
Forme Juridique : Société agricole autre que des coopératives
Activité : exploitation agricole
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; 09/00041

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11/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1940

N° RCS : 384 255 030 RCS Carpentras
Dénomination : SCEA DOMAINE DE PLUVINELLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : route de Blauvac 84380 Mazan
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/03/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 09/00041

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