DOMAINE DE LA ROBERDIERE Active

18/08/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090157 du 18/08/2009, annonce n° 267

N° RCS : 514 048 669 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE DE LA ROBERDIERE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Administration : Gérant associé : SAULAIS Stéphane
Capital : 10000 EUR
Adresse : 4 rue Jean Brevet 49400 Souzay-Champigny
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Activités viticoles
Adresse de l'établissement : 4 rue Jean Brevet 49400 Souzay-Champigny
A dater du : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

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08/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 530

N° RCS : 514 048 669 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE DE LA ROBERDIERE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 4 Rue Jean Brevet 49400 Souzay-Champigny
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE DE LA ROCHE MAHOU Société à responsabilité limitée au capital de 13.720,41 euros Siège social : 4, rue Jean Brevet 49400 SOUZAY CHAMPIGNY 383 214 582 RCS ANGERS ET DOMAINE DE LA ROBERDIERE Société civile d'exploitation viticole au capital de 10.000 euros Siège social : 4, rue Jean Brevet 49400 SOUZAY CHAMPIGNY 514 048 669 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SOUZAY-CHAMPIGNY du 12/06/2019, la société DE LA ROCHE MAHOU et la société DOMAINE DE LA ROBERDIERE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE LA ROCHE MAHOU par la société DOMAINE DE LA ROBERDIERE. La société DE LA ROCHE MAHOU ferait apport à la société DOMAINE DE LA ROBERDIERE de la totalité de son actif, soit 1.985.026,51 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 300.059,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.684.967,30 euros. En rémunération de cet apport net, 1.260 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE DE LA ROBERDIERE à titre d'augmentation de son capital social de 12.600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.672.367,30 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts de la société DOMAINE DE LA ROBERDIERE pour 5 parts de la société DE LA ROCHE MAHOU. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DE LA ROCHE MAHOU depuis le 01 janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOMAINE DE LA ROBERDIERE. La société DE LA ROCHE MAHOU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS au nom des deux sociétés le .....02/08/2019....................... Pour avis

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07/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 830

N° RCS : 514 048 669 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE DE LA ROBERDIERE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Activité : Activités viticoles

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02/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 1716

N° RCS : 514 048 669 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE DE LA ROBERDIERE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation viticole
Activité : Activités viticoles

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