DOMAINE DE LA ROSERAIE Active

16/01/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180010 du 16/01/2018, annonce n° 1882

N° RCS : 441 261 922 RCS Perpignan
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA ROSERAIE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/12/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04323

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10/04/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180069 du 10/04/2018, annonce n° 2020

N° RCS : 441 261 922 RCS Perpignan
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA ROSERAIE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/03/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04323

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04/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 1861

N° RCS : 441 261 922 RCS Perpignan
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA ROSERAIE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04323

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20/02/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 2973

N° RCS : 441 261 922 RCS Perpignan
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA ROSERAIE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany Jardins St Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/01/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/04323

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