DOMAINE DE LA TORTINIERE Active

03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 836

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président de la société Olivereau, Xavier Arnaud Jean, modification du Directeur Général Cabart, nom d'usage : Olivereau, Anne Jeanne Albertine, Président du conseil de surveillance partant : Capron, nom d'usage : Olivereau-capron, Denise Fernande, Membre du conseil de surveillance partant : Olivereau, Gregoire Thibault Gerard, Membre du conseil de surveillance partant : Olivereau, Sophie Virginie Francoise

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26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 1541

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 1832

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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01/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140146 du 01/08/2014, annonce n° 826

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Olivereau, Xavier Arnaud Jean, nomination du Président : OXA

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22/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150081 du 22/08/2015, annonce n° 2283

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160077 du 08/08/2016, annonce n° 703

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 1511

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 5449

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 2095

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 1089

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 2975

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 5595

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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23/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220206 du 23/10/2022, annonce n° 633

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 75000.00 EUR
Adresse : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : OXA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DOMAINE DE LA TORTINIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 route de Ballan Dom de la Tortiniere 37250 Veigne Capital : 75000.00 EUR Numéro unique d'identification : 554800946 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : OXA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10 route de Ballan 37250 Veigne Capital : 815360.00 EUR Numéro unique d'identification : 752711721 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2012916.31 EUR - passif de 236243.97 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : soit un actif net de 1 776 672,34 euros. 1 action de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE pour 31,7272727272 parts sociales de la société OXA. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société OXA, la société DOMAINE DE LA TORTINIERE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 77 070 euros, par création de 2 569 actions nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros, entièrement libérées, directement attribuée à l'associé unique de la société OXA. Montant de la prime de fusion / scission : 1699602.34 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DOMAINE DE LA TORTINIERE : 18.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société OXA : 18.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS).

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18/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 900

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES - Société anonyme ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Groussin, Bernard

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01/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 1339

N° RCS : 554 800 946 RCS Tours
Dénomination : DOMAINE DE LA TORTINIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : OXA ; nomination du Président : AOX

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