DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE Active

03/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130212 du 03/11/2013, annonce n° 741

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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24/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180160 du 24/08/2018, annonce n° 464

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/06/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/01843

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24/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180160 du 24/08/2018, annonce n° 466

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/06/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 11/04092

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31/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 2001

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : SCFA DOMAINE DE MONTGAILLARD QUIFLE
Forme Juridique : SCFA
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.

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10/08/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 3425

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : Non précisé
Adresse : 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/07/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01843

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24/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 2416

N° RCS : 479 577 132 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01843

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