DOMAINE DE SAINT ROCH Active

28/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080175 du 28/09/2008, annonce n° 1189

N° RCS : 399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination : G.F.A. DE SAINT-ROCH
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations
Adresse : 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 956

N° RCS : 399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination : GFA DE SAINT ROCH
Forme Juridique : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue Saint Roch 11220 Tournissan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

03/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130045 du 03/05/2013, annonce n° 1474

N° RCS : 399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-ROCH
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

13/02/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 1297

N° RCS : 399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE SAINT ROCH
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : propriété, jouissance et administration des biens immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Adresse : 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Voir le contenu de l'annonce légale