DOMAINE DE SOUVIOU Active

26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 3368

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus en fonction le 15 Mars 2001 Gérant : AUZAN Daniel en fonction le 15 Mars 2010

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25/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100080 du 25/04/2010, annonce n° 1798

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société agricole d'exploitation agricole (SCEA)
Activité : non précisée
Adresse : RN 8 83330 Le Beausset
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Rioux Christine, centre d'activité des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

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08/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110174 du 08/09/2011, annonce n° 1169

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant non associé : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus modification le 30 Août 2011 Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger en fonction le 30 Août 2011

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02/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110233 du 02/12/2011, annonce n° 1668

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger modification le 09 Septembre 2011

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16/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1783

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : route Nationale-8 83330 Le Beausset
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 09/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

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06/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110114 du 06/12/2011, annonce n° 1944

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : S.A.
Activité : exploitant agricole
Adresse : route Nationale-8 83330 Le Beausset
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 09, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

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19/06/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120116 du 19/06/2012, annonce n° 3051

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : SCEA DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : S.A.
Activité : exploitant agricole
Adresse : route Nationale-8 83330 Le Beausset
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/02/2010 ; transmis au BODACC le 15/05/2012 ; dossier n° 10/00711

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26/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 1691

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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05/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180105 du 05/06/2018, annonce n° 1840

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 ; Gérant Associé : JAAR Roger modification le 09 Septembre 2011 ; Associé : PASCAL Alban en fonction le 21 Septembre 2017 ; Gérant : JAAR Roger en fonction le 01 Juin 2018

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28/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190062 du 28/03/2019, annonce n° 3065

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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07/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 1969

N° RCS : 393 682 604 RCS Toulon
Dénomination : DOMAINE DE SOUVIOU
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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