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Haute-Saône
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
Culture de la vigne
DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

SIREN : 804 908 887

Identité de la société DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE est une société Société à responsabilité limitée située à 70600 CHAMPLITTE 6 ROUTE DE CHAMPLITTE LA VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne (01.21Z) depuis 01/08/2014.

Adresse
6, ROUTE DE CHAMPLITTE LA VILLE - 70600 CHAMPLITTE, France

Activité principale
Culture de la vigne (01.21Z)

Date de création
01/08/2014

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
804 908 887

SIRET (siège)
804 908 887 00016

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40804908887

Numéro RCS
804 908 887 RCS Vesoul

Greffe du Tribunal
Vesoul

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY ,
le 30/04/2019 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/07/2015

Activités de la société DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

Activité principale
Culture de la vigne

Code NAF ou APE
01.21Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Secteur d’activité
Agriculture, sylviculture et pêche

1 établissement de la société DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

Siège social et établissement principal

Adresse
6, ROUTE DE CHAMPLITTE LA VILLE - 70600 CHAMPLITTE, France

SIRET
804 908 887 00016

Date de création
01/08/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

2019 2017 2016 2015

29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 4784

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160243 du 14/12/2016, annonce n° 2344

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 2171

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : HUMBERT Ingrid

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13/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170073 du 13/04/2017, annonce n° 2754

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/03/2017
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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07/06/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1651

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/05/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

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12/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170174 du 12/09/2017, annonce n° 1174

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170029 du 10/02/2017, annonce n° 2442

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GUYOT Jean, Marie, Emile

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07/05/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 3309

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 6 route de Champlitte la Ville 70600 Champlitte
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/04/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2306

N° RCS : 804 908 887 RCS Vesoul
Dénomination : DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE

Quel est le numéro SIRET de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE ?

Le numéro SIRET de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE est 804 908 887 00016

Quel est le code NAF de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE ?

Le code NAF de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE est 01.21Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE est FR40804908887

DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE Active

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JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DES COTEAUX DE CHAMPLITTE ?

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