DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Active

07/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1226

N° RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : rue de la Cure 01230 Arandas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 17/01182

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22/09/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 1321

N° RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme Juridique : Association
Activité : conservation et amélioration races de chevaux de traits, tourisme équestre
Adresse : rue de la Cure 01230 Arandas
Famille : Jugement prononçant
Date : 05/09/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182

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06/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2168

N° RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme Juridique : Association
Activité : conservation et amélioration races de chevaux de traits, tourisme équestre
Adresse : rue de la Cure 01230 Arandas
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182

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15/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 1489

N° RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : rue de la Cure 01230 Arandas
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/09/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182

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15/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 1936

N° RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 52 rue de la Cure 01230 Arandas
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01182

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