DOMAINE DES VIVES EAUX Active

18/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 4101

N° RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : PONTET Jean-Michel Hubert. Associé indéfiniment responsable : PONTET Jean-Claude Edmond Albert.
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 176 rue des Vives Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Achat, location de tous biens immobiliers.
Adresse de l'établissement : 176 rue des Vives Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
A dater du : 06/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

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04/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100066 du 04/04/2010, annonce n° 1598

N° RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement n° 10/00018, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005), fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2009, désigne LEFEVRE (Patricia) en qualité de juge-commissaire, S.C.P. COUDRAY-ANCEL en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

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01/06/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110004 du 01/06/2011, annonce n° 1245

N° RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : SCI DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : achat, location de tous biens
Adresse : 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005), fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2009, maintenu Lallement Sylvain en qualité de juge-commissaire, désigne la SCP COUDRAY - ANCEL - résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

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20/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 2014

N° RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

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