DOMAINE DU CAPITOUL Active

12/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 148

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : MOCK CharlesAdministrateur : MOCK Claire. Administrateur : MOCK Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : BERGER ACCOUNTING INTERNATIONAL SERVICES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques.

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12/04/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080222 du 12/04/2008, annonce n° 1249

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

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14/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090198 du 14/10/2009, annonce n° 200

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : MOCK Charles Administrateur : MOCK Claire Administrateur : MOCK Nicolas Administrateur : KENNES Françoise né(e) MOCK Commissaire aux comptes titulaire : BERGER ACCOUNTING INTERNATIONAL SERVICES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques

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22/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100078 du 22/04/2010, annonce n° 1657

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.

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25/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 285

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : MOCK Charles Administrateur : MOCK Claire Administrateur : MOCK Nicolas Administrateur : KENNES Françoise né(e) MOCK Commissaire aux comptes titulaire : DELON Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUTHIE Pierre

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12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 271

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : BONFILS Laurent, Jean Directeur général délégué et administrateur : BONFILS Jérôme Administrateur : BONFILS Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELON Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUTHIE Pierre

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31/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 634

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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17/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 1342

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140025 du 30/04/2014, annonce n° 826

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 612

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 1159

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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23/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150133 du 23/12/2015, annonce n° 1009

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170038 du 06/05/2017, annonce n° 461

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 426

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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24/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 258

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BONFILS Laurent, Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : BONFILS Jérôme ; Administrateur : BONFILS Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS DELON ASSOCIES AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUTHIE Pierre

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13/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180233 du 13/12/2018, annonce n° 117

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : domaine du Capitoul - Route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180208 du 31/10/2018, annonce n° 107

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 499819.35 EUR
Adresse : domaine du Capitoul - Route de Gruissan 11100 Narbonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 18 octobre 2018, La société LA GARRIGUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.055.667 euros dont le siège social est situé Domaine du Capitoul – Route de Gruissan – 11100 NARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 873 229 RCS NARBONNE et la société DOMAINE DU CAPITOUL, société anonyme à conseil d’administration au capital de 499.819,35 euros, dont le siège social est situé Domaine du Capitoul – Route de Gruissan – 11100 NARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 389 300 RCS NARBONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA GARRIGUE, par la société DOMAINE DU CAPITOUL. La société LA GARRIGUE ferait apport à la société DOMAINE DU CAPITOUL de la totalité de son actif, soit 1.115.644 euros, à charge pour la société DOMAINE DU CAPITOUL de la reprise de la totalité de son passif, soit 81.830 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.033.814 euros. En rémunération de cet apport net, 33.048 actions nouvelles de 15,2449 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE DU CAPITOUL, à titre d'augmentation de son capital social de 503.813,51 euros. L’actif net apporté étant constitué par 32.785 actions de la société DOMAINE DU CAPITOUL et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 32.785 actions qui lui seront apportées et évaluées à 739.564 euros. Pour cela, la société DOMAINE DU CAPITOUL devra réduire son capital social de 499.804,11 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d’apport des titres DOMAINE DU CAPITOUL (739.564 euros) et la valeur nominale des actions annulées (499.804,11 euros). Le capital social serait ainsi porté de 499.819,35 euros à 503.828,76 euros. La prime de fusion s’élèverait ainsi globalement à 290.240,59 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 2,2654729 actions de la société LA GARRIGUE pour 1 action de la Société DOMAINE DU CAPITOUL. La fusion serait soumise aux conditions suspensives de l'approbation de la fusion par l’assemblée générale de chaque société participant à l’opération. Cette opération serait réalisée sur la base de la valeur comptable des éléments figurant au bilan de la société LA GARRIGUE au 31 décembre 2017. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE au nom des deux sociétés le 25/10/2018 Pour avis

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23/08/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 807

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Culture de la vigne
Adresse : route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/08/2019
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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20/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 712

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Propriété mise en valeur exploitation du domaine agricole "domaine du capitoul"

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24/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190247 du 24/12/2019, annonce n° 286

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Propriété mise en valeur exploitation du domaine agricole "domaine du capitoul"

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14/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200009 du 14/01/2020, annonce n° 202

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul Route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 386

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul Route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210045 du 05/03/2021, annonce n° 237

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul Route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n° 328

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Propriété, mise en valeur, exploitation du domaine agricole "domaine du Capitoul" à Narbonne. Toutes activités viti-vinicoles liées à l'exploitation de ce domaine ainsi que tous travaux de culture, plantation, transformation et vente de tous produits et sous-produits du sol de ce domaine. L'octroi de sûretés en garantie de toute dette souscrite par une société la contrôlant et dans l'intérêt du Groupe.

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 490

N° RCS : 392 389 300 RCS Narbonne
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Capitoul Route de Gruissan 11100 Narbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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