DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES Active

08/03/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120149 du 08/03/2012, annonce n° 1267

N° RCS : 381 205 004 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation viticole
Adresse : 1 route de Beaune 21420 Savigny-lès-Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHENU (Fabien), date de cessation des paiements : 6 juillet 2012, mandataire judiciaire : Maître BiSSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX

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26/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1957

N° RCS : 381 205 004 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation viticole
Adresse : 5 rue de Bourgogne 21420 Savigny-lès-Beaune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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30/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 1407

N° RCS : 381 205 004 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation viticole
Adresse : 1 route de Beaune 21420 Savigny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon

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30/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180020 du 30/01/2018, annonce n° 1659

N° RCS : 381 205 004 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation d'un domaine viticole
Adresse : 1 route de Beaune 21420 Savigny-les-Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00072

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16/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 1723

N° RCS : 381 205 004 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation viticole
Adresse : 1 route de Beaune 21420 Savigny-lès-Beaune
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00072.

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