DOMAINE ETIENNE SAUZET Active

22/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130246 du 22/12/2013, annonce n° 365

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BOUDOT Gérard Gérant : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 2569

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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15/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150052 du 15/03/2015, annonce n° 166

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BOUDOT Gérard Gérant : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)

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26/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150008 du 26/01/2015, annonce n° 1852

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 1362

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 611

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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29/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180123 du 29/06/2018, annonce n° 261

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3000000 EUR
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Poiseul 21190 Puligny-Montrachet Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 027 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société absorbée : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE ETIENNE SAUZET Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 21190 Puligny-Montrachet Capital : 4.739.600 euros Numéro unique d'identification : 319 864 328 Lieu d'immatriculation : Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.450.989 euros Passif : 2.257.943 euros Actif net : 10.193.046 EUROS Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux, est de 2,129 actions nouvelles de Etienne Sauzet pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet. La rémunération des associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet est donc de 2,129 actions nouvelles en pleine propriété de ETIENNE SAUZET pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en pleine propriété. A titre de subrogation réelle conventionnelle, la rémunération des associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet est la suivante : 8,52 actions nouvelles en usufruit pour 10.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en usufruit et 1,27 action nouvelle en nue-propriété pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en nue-propriété. La Société Etienne Sauzet procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de trois millions vingt-quatre mille euros (3.024.000 €), par la création de cinq cent quatre (504) actions nouvelles de six mille euros (6.000 €) de valeur nominale chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la Société Etienne Sauzet aux associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet à la Date de la Réalisation définitive de la Fusion. La Société Etienne Sauzet détient cinq cents (500) parts sociales en pleine propriété de la Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet donnant droit, d'après le rapport d'échange, à une (1) action en pleine propriété de la Société Etienne Sauzet (action auto-détenue). Par conséquent, si la Fusion se réalise, la Société Etienne Sauzet procédera immédiatement après l'augmentation de capital visée ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la Fusion, ladite action étant annulée. La différence entre la valeur d'apport desdites 500 parts sociales évaluées à 43,012 euros la part (soit 21.506 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de l'action auto-détenue en contrepartie de cet apport (soit 6.000 euros), différence égale à 15.506 euros, s'imputera sur le compte " prime d'émission, de fusion, d'apport " dans les livres de la Société Etienne Sauzet qui passera de 7.169.046 euros à 7.153.540 euros. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit dix millions cent quatre-vingt-treize mille quarante-six euros (10.193.046 €), et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de trois millions vingt-quatre mille euros (3.024.000 €), soit sept millions cent soixante-neuf mille quarante-six euros (7.169.046 €), constituera une prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 25 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dijon le 26 juin 2018, pour le compte de la société Etienne Sauzet, et le dépôt du projet de fusion a été enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dijon le 26 juin 2018, pour le compte de la société Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet.

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17/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180070 du 17/04/2018, annonce n° 589

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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22/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180118 du 22/06/2018, annonce n° 471

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT ; Directeur général : BOUDOT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)

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21/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 719

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 1054

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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10/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 286

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6018000 EUR
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : ETIENNE SAUZET NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 842 745 762 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société apporteuse : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 6.018.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 02 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.005.387,20 € Passif : 608.533,30 € Actif net : 3.396.853,90 € Rapport d'échange des droits sociaux : il est établi que la valeur réelle des éléments apportés s'élève à sept millions soixante-sept mille deux cent trente-sept euros et quatre-vingt-sept centimes (7.067.237,87 €) et que, par conséquent, les apports nets qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la Société ETIENNE SAUZET de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société ETIENEN SAUZET NEWCO à titre d'augmentation de capital. La différence entre la valeur réelle de l'Apport et la valeur réelle des actions attribuées en rémunération, soit quatre-vingt-sept centimes d'euro (0,87 €), constitue une soulte à laquelle la Société ETIENNE SAUZET a renoncé définitivement. La Société ETIENNE SAUZET NEWCO augmentera ainsi son capital social d'un montant nominal de sept cent six mille sept cent vingt-trois euros et soixante-dix centimes (706.723,70 €) par émission de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Son capital sera ainsi porté à 706.823,70 €. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés, soit 3.396.853,90 euros, et la valeur nominale des actions à émettre en rémunération de l'Apport, soit 706.723,70 euros, constituera une prime d'apport de 2.690.130,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 31/01/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET NEWCO auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon et le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon.

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04/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 686

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Directeur général : BOUDOT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 252

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'exploitation et l'administration de tous domaines viticoles qui pourront être pris à bail ou en location
Administration : Président, Membre du comité de surveillance : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Président du comité de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUDOT Gérard ; Membre du comité de surveillance : RIFFAULT Benoit, Claude ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Elsa ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Nicolas ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)

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09/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 256

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Membre du comité de surveillance : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Président du comité de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUDOT Gérard ; Directeur général, Membre du comité de surveillance : RIFFAULT Benoit, Claude ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Elsa ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Nicolas ; Directeur général, Membre du comité de surveillance : BOUDOT Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 1619

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Poiseul 21190 Puligny montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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17/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 732

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue Poiseul 21190 Puligny-Montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 529

N° RCS : 382 485 027 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE ETIENNE SAUZET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue Poiseul 21190 Puligny-Montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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