DOMAINE JEAN CHARTRON Active

30/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 84

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : CHARTRON Jean-Michel, Léon

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22/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 716

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation de tous immeubles ruraux qui pourront être pris à bail par la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations tendant à la réalisation de cet objet à Conditon de ne pas porter atteinte à la nature civile de la société.
Administration : Président : CHARTRON Jean-Michel Léon ; Directeur général : MALASSAGNE Anne-Laure Claude

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22/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 2705

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Grande Rue Puligny Montrachet 21190 Puligny-Montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 1619

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Grande Rue Puligny Montrachet 21190 Puligny-Montrachet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220218 du 09/11/2022, annonce n° 273

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Grande Rue Puligny Montrachet 21190 Puligny-Montrachet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DOMAINE JEAN CHARTRON SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 € SIEGE SOCIAL : GRANDE RUE PULIGNY MONTRACHET 21190 PULIGNY-MONTRACHET 330.629.635 RCS DIJON CHARTRON HOLDING SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 1.347.720 € SIEGE SOCIAL : 13 GRANDE RUE 21190 PULIGNY-MONTRACHET 439.857.632 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : DOMAINE JEAN CHARTRON, SAS au capital de 50.000 €, Grande Rue Puligny Montrachet, 21190 PULIGNY-MONTRACHET, 330.629.635 RCS DIJON. Société absorbée : CHARTRON HOLDING, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.347.720 €, 13 Grande Rue, 21190 PULIGNY-MONTRACHET, 439.857.632 RCS DIJON. 1. Evaluation de l'actif et du passif de CHARTRON HOLDING : Montant de l'actif : 9.544.074,36 €, Montant du passif : 598.900 €. 2. Augmentation du capital de DOMAINE JEAN CHARTRON : 205.400 €. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 action DOMAINE JEAN CHARTRON contre 0,497 action CHARTRON HOLDING. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 8.739.774,36 €. 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 18/10/22 a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 07/11/22 pour DOMAINE JEAN CHARTRON et le 07/11/22 pour CHARTRON HOLDING. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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17/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 361

N° RCS : 330 629 635 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN CHARTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : viticulture
Administration : Président : CHARTRON Jean-Michel Léon ; Directeur général : MALASSAGNE Anne-Laure Claude ; Directeur général : CHARTON Jean René

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