DOMAINE JEAN MARC BOILLOT Active

13/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20080143 du 13/08/2008, annonce n° 661

N° RCS : 421 171 612 RCS Montpellier
Dénomination : EARL DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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29/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090143 du 29/07/2009, annonce n° 619

N° RCS : 421 171 612 RCS Montpellier
Dénomination : EARL DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 1972

N° RCS : 421 171 612 RCS Montpellier
Dénomination : EARL DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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17/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 510

N° RCS : 421 171 612 RCS Dijon
Dénomination : EARL DOMAINE JEAN MARC BOILLOT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BOILLOT Jean-Marc

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28/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 401

N° RCS : 421 171 612 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN MARC BOILLOT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Capital : 6278980.00 EUR
Adresse : 2 Route de Beaune 21630 Pommard
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à POMMARD (21630) du 28 juin 2021, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARDIERE, groupement foncier agricole au capital de 1 500 euros dont le siège social est fixé la Pommardière à POMMARD (21630) et qui est immatriculée sous le n°450 762 109 RCS DIJON, et la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT, société civile d’exploitation agricole au capital de 6 278 980 euros dont le siège social est fixé 2 route de Beaune à POMMARD (21630) et qui est immatriculée sous le n°421 171 612 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A POMMARDIERE par la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARDIERE ferait apport à la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT de la totalité de son actif, soit un montant arrondi de 947 413 euros, à charge de la totalité de son passif, soit un montant arrondi de 709 269 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 238 144 euros soit une valeur nette arrondie à 238 140 euros. En rémunération de cet apport net, 31 500 nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT à titre d'augmentation de son capital social de 157 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 80 640 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 315 parts sociales de la société DOMAINE JEAN-MARC BOILOT pour 1 part sociale de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARDIERE. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARIERE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARDIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POMMARDIERE le 26 juillet 2021 - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société DOMAINE JEAN-MARC BOILLOT le 26 juillet 2021 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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26/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n° 269

N° RCS : 421 171 612 RCS Dijon
Dénomination : EARL DOMAINE JEAN MARC BOILLOT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Viticulture

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30/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 197

N° RCS : 421 171 612 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN MARC BOILLOT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : Viticulture
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOILLOT Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALZINGRE Lydie ; Associé indéfiniment responsable : BOILLOT Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : BOILLOT Brigitte Mauricette Nelly

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25/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 484

N° RCS : 421 171 612 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE JEAN MARC BOILLOT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : Viticulture

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