DOMAINE LA FOURCADE Active

10/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170006 du 10/01/2017, annonce n° 1085

N° RCS : 451 279 624 RCS Béziers
Dénomination : DOMAINE LA FOURCADE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : non précisée
Adresse : Domaine La Fourcade 34310 Capestang
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/10/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 3 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01656

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180018 du 26/01/2018, annonce n° 1467

N° RCS : 451 279 624 RCS Béziers
Dénomination : DOMAINE LA FOURCADE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : Domaine La Fourcade 34310 Capestang
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/01656

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180226 du 27/11/2018, annonce n° 1593

N° RCS : 451 279 624 RCS Béziers
Dénomination : DOMAINE LA FOURCADE
Forme Juridique : groupement foncier agricole
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : domaine La Fourcade 34310 Capestang
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/12/2017
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/0165

Voir le contenu de l'annonce légale

10/01/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190007 du 10/01/2019, annonce n° 757

N° RCS : 451 279 624 RCS Beziers
Dénomination : DOMAINE DE LA FOURCADE
Forme Juridique : GFA
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : Domaine la Fourcade 34310 Capestang
Famille : Jugement de clôture
Date : 31/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 16/01656

Voir le contenu de l'annonce légale