DOMAINE PAETZOLD SARL Active

20/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080212 du 20/11/2008, annonce n° 1173

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : MASTRIO SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Viticulture
Administration : Gérant : PAETZOLD Michael Wilhelm.

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08/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120216 du 08/11/2012, annonce n° 2098

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : MASTRIO SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 8220

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : MASTRIO SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LD LOUS SARRADETS 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 9892

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : MASTRIO SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LD LOUS SARRADETS 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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10/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150104 du 10/10/2015, annonce n° 3446

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : MASTRIO SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LD LOUS SARRADETS 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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26/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 1098

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 8372

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LD LOUS SARRADETS 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 9687

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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31/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170144 du 31/07/2017, annonce n° 614

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 15000.00 EUR
Adresse : LD LOUS SARRADETS 66720 Bélesta
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion entre EXSA Société à responsabilité limitée au capital de 16 290 € Siège social : 3700, avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC 442 826 632 R.C.S.BORDEAUX et DOMAINE PAETZOLD Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 € Siège social : Lieudit Lous Sarradets 66720 BELESTA 494 420 268 R.C.S. PERPIGNAN. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CADAUJAC du 20 juillet 2017, la société EXSA et la société DOMAINE PAETZOLD ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXSA par la société DOMAINE PAETZOLD. La société EXSA ferait apport à la société DOMAINE PAETZOLD de la totalité de son actif, soit 1 072 948 €, à charge de la totalité de son passif, soit 13 862 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 059 086 €. En rémunération de cet apport net, 3551 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE PAETZOLD à titre d'augmentation de son capital social de 35 510 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 023 576 €.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 551 parts de la société DOMAINE PAETZOLD pour 1 629 parts de la société EXSA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EXSA depuis le 1er avril 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOMAINE PAETZOLD. La société EXSA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EXSA en date du 26 juillet 2017, au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société DOMAINE PAETZOLD en date du 26 juillet 2017.

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21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 3299

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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07/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 3990

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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06/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 3825

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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19/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 4998

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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06/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 5795

N° RCS : 494 420 268 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE PAETZOLD SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 66720 Bélesta
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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