DOMAINE RENE OURS Active

05/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080040 du 05/03/2008, annonce n° 5759

N° RCS : 420 546 806 RCS Carpentras
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE RENE OURS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Administration : ancien co-gérant : OURS (Katy).

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14/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 3034

N° RCS : 420 546 806 RCS Carpentras
Dénomination : EARL RENE OURS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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28/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110166 du 28/08/2011, annonce n° 742

N° RCS : 420 546 806 RCS Carpentras
Dénomination : RENE OURS
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : viticulture
Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02

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26/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1822

N° RCS : 420 546 806 RCS Carpentras
Nom : OURS
Prénom : René
Activité : agriculteur
Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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25/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 2232

N° RCS : 420 546 806 RCS Carpentras
Dénomination : E.A.R.L. RENE OURS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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