DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) Active

02/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20150026 du 02/06/2015, annonce n° 1661

N° RCS : 382 894 673 RCS Saumur
Dénomination : DOMAINE SAINT MAURILLE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : activité réputée agricole, viticulture vente ambulante en vins
Adresse : 15 route d'Argenton 49700 Les Verchers-sur-Layon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal

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19/01/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20160012 du 19/01/2016, annonce n° 1931

N° RCS : 382 894 673 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE SAINT MAURILLE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : activité réputé agricole, viticulture vente ambulante en vins
Adresse : 15 route d'Argenton 49700 Les Verchers-sur-Layon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant : MAROLLEAU (Loïc) ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après ; mandataire liquidateur : SELAS C. L. R et ASSOCIES prise en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle) sa dirigeante, 2, square La Fayette, 49018 Angers Cedex 01

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22/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 3377

N° RCS : 382 894 673 RCS Saumur
Dénomination : DOMAINE SAINT MAURILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : Non précisé
Adresse : 15 rue d’Argenton Château 49700 Les Verchers-sur-Layon
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/10/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge-commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/159

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05/01/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 1442

N° RCS : 382 894 673 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE SAINT MAURILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/12/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/159

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02/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 1019

N° RCS : 382 894 673 RCS Angers
Dénomination : DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM)
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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