DOMAINES DE CAMPORES Active

24/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080129 du 24/07/2008, annonce n° 560

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.C.V. DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente

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31/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140166 du 31/08/2014, annonce n° 495

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 26 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes

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10/06/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150191 du 10/06/2015, annonce n° 1993

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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04/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160065 du 04/01/2016, annonce n° 2264

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 14/03193

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24/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 2535

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : SCCV
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/04/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Nimes - Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nimes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 23 avril 2019 - N° RG : 14/03193

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25/05/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 4390

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : sccv domaine de campores
Forme Juridique : SCCV
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean-Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/04/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement de liquidation judiciaire suite à résolution du plan adopté le 17 mars 2016. Date de cessation des paiements : 23 septembre 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05085

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16/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 3377

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE ET CAMPORES
Forme Juridique : SCCV
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/11/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03193

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15/06/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1359

N° RCS : 490 107 174 RCS Nîmes
Dénomination : SCCV DOMAINE DE CAMPORES
Forme Juridique : SCCV
Activité : support juridique de programme
Adresse : 164 rue Jean Perronet ZI de Grézan 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/05/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 17 au 23 mai 2023. N° RG : 14/03193

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