DOMAINES ET SELECTIONS Active

07/06/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080118 du 07/06/2008, annonce n° 1836

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Autres
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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21/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090014 du 21/01/2009, annonce n° 969

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100154 du 08/11/2010, annonce n° 2946

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .

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02/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 996

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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07/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110132 du 07/08/2011, annonce n° 923

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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15/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1079

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 11700 Capendu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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23/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 242

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme

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19/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140035 du 19/02/2014, annonce n° 61

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : GIL Nathalie né(e) SEVERAC Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques

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25/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 266

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-GUIRONS Catherine Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Georges

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04/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150234 du 04/12/2015, annonce n° 56

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 500000 EUR
Adresse : 11700 Capendu
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion CHATEAU DE CAPENDU SA au capital de 500000 euros Siège social : 11, rue FIGUERES 11700 CAPENDU 325322105 RCS CARCASSONNE LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU SA au capital de 50 000 euros Siège social : 6, rue des FIGUERES 11700 CAPENDU 381150747 RCS CARCASSONNE AVIS DE FUSION 1. la société LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU et la société CHATEAU DE CAPENDU, sus-désignées, ont établi le 18 novembre 2015, par acte sous-seing privé à CAPENDU, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CHATEAU DE CAPENDU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU devant être dévolue à CHATEAU DE CAPENDU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU et de CHATEAU DE CAPENDU, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2015. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 697 182 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 112 296 euros, soit un actif net apporté égal à 584 886 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 actions de VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU pour 17 actions de CHATEAU DE CAPENDU. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU, CHATEAU DE CAPENDU procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 415 000 euros, par création de 204246 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2.03 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ne pouvant détenir ses propres actions, CHATEAU de CAPENDU procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion ou tous autres comptes. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CHATEAU DE CAPENDU sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion rétroagit au 1re janvier 2015. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE au nom de CHATEAU de CAPENDU et de VIGNOBLES de CHATEAU de CAPENDU, le 18 novembre 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU Le Président de CHATEAU DE CAPENDU

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 326

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société anonyme

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23/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160037 du 23/02/2016, annonce n° 390

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : CHATEAU CAPENDU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAGARU Didier

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21/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 47

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue des Figuères 11700 Capendu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 280

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le négoce de vins produits viticoles et agroalimentaires la prestation de services viti-vinicoles la gestion de placements financiers

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10/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 186

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le négoce de vins produits viticoles et agroalimentaires la prestation de services viti-vinicoles la gestion de placements financiers la location sans chauffeur de véhicules de courte durée l'achat revente de véhicules

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05/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 466

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue des Figuères 11700 Capendu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 465

N° RCS : 325 322 105 RCS Carcassonne
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue des Figuères 11700 Capendu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/07/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 61

N° RCS : 325 322 105 RCS Toulouse
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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03/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 2484

N° RCS : 325 322 105 RCS Toulouse
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1675

N° RCS : 325 322 105 RCS Toulouse
Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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