DOMALINE Active

31/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1172

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Adresse : 25 rue de la Citadelle Arces 17120 Arces sur Gironde
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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13/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150091 du 13/05/2015, annonce n° 2341

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Adresse : 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1372

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Adresse : 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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15/07/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 1339

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Adresse : 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Jugement prononçant
Date : 05/07/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 1601

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Adresse : 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200018 du 26/01/2020, annonce n° 1176

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Adresse : 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/01/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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29/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 3120

N° RCS : 497 995 142 RCS Saintes
Dénomination : DOMALINE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Adresse : 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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