DOMELIER Active

18/03/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 1154

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330.000,00 EUR
Activité : Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Adresse de l'établissement : 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : GILBERT
Prénom : Christophe
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : GILBERT
Prénom : Christophe
A dater du : 03/12/2007
Date de commencement d'activité : 13/11/2007
Publication légale : L'EVEIL NORMAND du 28/11/2007
Oppositions : En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers

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06/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110111 du 06/08/2011, annonce n° 1396

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Adresse : 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120149 du 08/03/2012, annonce n° 1308

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

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02/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 02/06/2013, annonce n° 1083

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 2109

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/10/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

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17/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 1002

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 825

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/10/2020
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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05/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210045 du 05/03/2021, annonce n° 2219

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/02/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/05/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210096 du 18/05/2021, annonce n° 2560

N° RCS : 321 272 601 RCS Evreux
Nom : DOMELIER
Prénom : Jean-Claude
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse : 25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/05/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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