DOMENGER Active

21/04/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 2032

N° RCS : 400 554 374 RCS Dax
Nom : DOMENGER
Prénom : Arthur, Frédéric
Activité : élevage de volailles
Adresse : 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 01/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013

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12/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200113 du 12/06/2020, annonce n° 1554

N° RCS : 400 554 374 RCS Dax
Nom : DOMENGER
Prénom : Arthur Frédéric
Activité : élevage de volailles
Adresse : 8 rue Belloc0 40465 Pontonx-sur-l'Adour
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/04/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013

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07/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2406

N° RCS : 400 554 374 RCS de Dax
Nom : DOMENGER
Prénom : Arthur, Frédéric
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/12/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013

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07/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 2024

N° RCS : 400 554 374 RCS Dax
Nom : DOMENGER
Prénom : Arthur Frédéric
Activité : elevage de volailles
Adresse : 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/09/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013

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