DOMER Active

02/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090024 du 02/04/2009, annonce n° 864

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 1264

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Voir le contenu de l'annonce légale

30/12/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 1770

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/10/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100191 du 01/10/2010, annonce n° 103

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 961

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100149 du 08/04/2010, annonce n° 1004

N° RCS : 451 423 453 RCS Carcassonne
Nom : DOMER
Prénom : Alain
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : Grand rue 11150 Pexiora
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale