DOMES PHARMA Active

03/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080136 du 03/08/2008, annonce n° 1361

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du Directoire : Moulin, Anne

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26/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090081 du 26/04/2009, annonce n° 2541

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : Tousnakhoff, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bernard, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beaughon, Jean-Luc.

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18/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120202 du 18/10/2012, annonce n° 754

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et Dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, Lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et Dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant ; la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées,

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 12824

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : parc de Montsouris 75014 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2012

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29/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130020 du 29/01/2013, annonce n° 1285

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Commissaire aux comptes titulaire AMW AUDIT ET CONSEIL

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09/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140130 du 09/07/2014, annonce n° 3129

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Jacquet, Guy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Wolf, Elie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Isabelle

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04/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150002 du 04/01/2015, annonce n° 1603

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, modification du Commissaire aux comptes titulaire Beaughon, Jean-Luc, modification du Commissaire aux comptes suppléant CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium

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25/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150120 du 25/06/2015, annonce n° 1562

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Beaughon, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre, Pierre-Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION

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08/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160047 du 08/03/2016, annonce n° 2921

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Membre du directoire Lugnier, Chantal

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02/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1903

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du directoire partant : Lugnier, Chantal

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15/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160181 du 15/09/2016, annonce n° 1258

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du directoire : Lugnier, Chantal

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17/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 1992

N° RCS : 382 946 879 RCS Paris
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pochet, nom d'usage : Moulin, Dominique ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Wolf, Elie

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20/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20210077 du 20/04/2021, annonce n° 1547

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et d'hygiène, dans le domaine de la Santé animale et de la Santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, l'exploitation et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques,et d'hygiène, dans le domaine de la Santé animale et de la Santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant. La prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que ce soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées.
Administration : Membre du conseil de surveillance, Vice-président : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Président du directoire : Chauder Anne ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre Pierre-jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Membre du directoire : Lugnier Chantal

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14/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2666

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et d'hygiène, dans le domaine de la Santé animale et de la Santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, l'exploitation et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques,et d'hygiène, dans le domaine de la Santé animale et de la Santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant. La prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que ce soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées.
Administration : Président du directoire : Chauder Anne ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : MOULIN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry

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27/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 1478

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 2000000.00 EUR
Adresse : 3 Rue André Citroën 63430 Pont-du-Château
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. La société absorbée DOMES PHARMA SC, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros dont le siège social est 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand du 23 Novembre 2022, régime des fusions simplifiées défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 30 413 490,23 euros - Passif transmis : 2 715 293,80 euros – Actif net apporté : 27 563 468,54 euros sous déduction de la provision pour hausse des prix pour un montant de 112 984,76 € et du montant des amortissements dérogatoires pour un montant de 21 743,13 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et des droits de vote y attachés. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Montant estimé du mali de fusion : 13 188 066,84 €. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 23 Novembre 2022

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06/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220172 du 06/09/2022, annonce n° 1487

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. la fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène

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06/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220172 du 06/09/2022, annonce n° 1488

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. la fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry

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21/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n° 1831

N° RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DOMES PHARMA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. la fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène
Administration : Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry

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