DOMIAL Active

28/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080218 du 28/11/2008, annonce n° 1493

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.C. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : changement des membres du conseils de surveillance ; partant : BOHN (Francis) ; nouveaux : DIRR (Robert) et PETITGENAY (Philippe).

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28/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 2847

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : nomination membre du directoire : ERB (Jean).

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13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 2508

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : changement membres du conseil de surveillance : partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN (Yvette) née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT (Michel), ville de Saint Louis représentée par ZOELLE (Jean, Marie), manufacture d'impression LAUTH (Scheurer) représentée par PREVOT (Jean, Mathieu), WEBER (André), FISCHER (Philippe), nouveaux ENGELHARDT (Bernard), BOHN (Francis), GERER CONSEIL représenté par LOUIS (Francis), conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH (Jean, Paul)

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13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 2509

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.

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21/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080170 du 21/09/2008, annonce n° 778

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA'D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouveaux membres du conseil de surveillance : ville de Sélestat représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean, François).

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09/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080183 du 09/10/2008, annonce n° 2416

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : modification co-commissaires aux comptes titulaire : partant : THOMANN (François) ; nouveau : SOGEX ; suppléant : partant : GIELLA (Raphaël), nouveau : BECK (André).

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09/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080183 du 09/10/2008, annonce n° 2417

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SE D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : modification de la composition du conseil d'administration ; démission d'un membre du directoire : ERB (Jean).

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09/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080183 du 09/10/2008, annonce n° 2441

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance, partant : UHL (Paul) ; nouveaux : LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER épouse OLIVIER (Romaine).

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24/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090184 du 24/09/2009, annonce n° 1365

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : changement de membre du conseil de surveillance ; partant : GERER CONSEIL - GSC 895 HFA ; nouveau : OMEYER (Jean-Paul)

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25/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090206 du 25/10/2009, annonce n° 1015

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : changement de représentant permanent pour la ville de Guebviller ; partant : STUDER (Jean, Paul) ; nouveau : BRINGIA (Stéphanie), membre du conseil de surveillance

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25/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090206 du 25/10/2009, annonce n° 1016

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : changement de représentant permanent pour la ville de Thann ; partant : HIRSPIELER (Francine) ; nouveau BAEUMLER (Jean, Pierre), membre du conseil de surveillance

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19/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 2213

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : modification représentants permanents : pour la ville de Thann, partant : BAUEMLER (Jean, Pierre), nouveau : HIRSPIELER (Francine), pour la communauté de communes du canton de ville, partant : HAAG (René), nouveau : SCHMITT (Bernard), pour la ville de Cernay, partant : SORDI (Michel), nouveau : SIEGER (Charles), pour le conseil général du Bas Rhin, partant : WIRTH (Jean, Paul), nouveau : HAAG (René).

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28/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090101 du 28/05/2009, annonce n° 2474

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouveau membre du directoire : KIEFFER (Christian).

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28/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090101 du 28/05/2009, annonce n° 2475

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.

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23/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 804

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par : DIRINGER (Jean-Paul) ; membre du directoire : HUG (Gérard) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représentée par : MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE représentée par : WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT représentée par : BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; OLIVIER née KUSTER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; : PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY représentée par : SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par : SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représentée par : HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER représentée par : BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN représentée par : BAEUMLER (Jean-Pierre) ;OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian)

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26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 2319

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : S.A.T.F.C. SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directrice : KIEFFER (Christian)

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16/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 887

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du directoire : THOMAS (Michel), membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul), membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER, épouse OLIVIER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), OMEYER (Jean-Paul), commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES, commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert), membres du directoire : KIEFFER (Christian), SCHAEFFER (Marc)

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07/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110173 du 07/09/2011, annonce n° 1382

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et SCHAEFFER (Marc) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC (S.A.) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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04/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110192 du 04/10/2011, annonce n° 1025

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du directoire : BLANQUET (Dominique) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; KUSTER épouse OLIVIER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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29/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 1345

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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29/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 1346

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; KAUFFMANN (Alain) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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29/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 1377

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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03/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120086 du 03/05/2012, annonce n° 1562

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre), HAAG (René) et GROUPE HABITER ALSACE (ASO), représenté par THOMAS (Michel) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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03/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120086 du 03/05/2012, annonce n° 1563

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

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25/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 1039

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 859552 EUR
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : La Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (société absorbante), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital social : 859 552 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro B 945 651 149 ; La Société ESPACE RHENAN SAEM (société absorbée), Société anonyme avec Conseil d'Administration, Capital social : 375 000,29 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro 778 980 425 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société ESPACE RHENAN SAEM par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société ESPACE RHENAN SAEM dont la transmission à la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM est prévue : - montant de l'actif : quatre-vingt-dix-sept millions cent seize mille six cent douze euros et quatre-vingt-seize centimes (97 116 612,96 euros) (valeur comptable) ; quatre-vingt-dix-sept millions deux cent-vingt-cinq mille six cent cinquante-quatre euros et soixante-dix-neuf centimes 97 225 654,79 euros) (valeur réelle) ; - montant du passif : quatre-vingt-seize millions huit cent douze mille trois cent soixante et onze euros et quatre vingt neuf centimes (96 812 371,89 euros) (valeur comptable) ; quatre-vingt seize millions quatre cent six mille cent vingt quatre euros et soixante dix centimes (96 406 124,70 euros) (valeur réelle) ; 2. Augmentation du capital de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM au titre de l'absorption de la Société ESPACE RHENAN SAEM : La Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM, absorbante détenant 24 095 actions de la Société ESPACE RHENAN SAEM, renoncera à ses droits d'actionnaire de la société absorbée et l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élevera donc qu'à 320 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux ; il sera attribué d'une action de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE pour 25 actions de la Société ESPACE RHENAN ; il sera donc attribué 20 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune (valeur réelle 822,36 euros) de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM pour 504 actions de 15,24 euros de valeur nominale (valeur réelle 33,32 euros) chacune de la Société ESPACE RHENAN SAEM répartie entre les actionnaires de cette dernière autres que la société absorbante ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 16 135,20 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 25 avril 2014 a été déposé le 2 juin 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal d'instance de Colmar ; 6. Consultation du projet de traité de fusion ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar

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16/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20140053 du 16/03/2014, annonce n° 962

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : SA
Administration : président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François) , SCHIMDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (ASSh) représenté par THOMAS (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC , MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

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20/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20140223 du 20/11/2014, annonce n° 1108

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : SA

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20/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20140223 du 20/11/2014, annonce n° 1109

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : SA

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21/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20150096 du 21/05/2015, annonce n° 256

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 3359872 EUR
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA d'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM dont la transmission à HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM est prévue : - Montant de l'actif : deux cent quarante-deux millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et dix-sept centimes (242 824 997,17 euros) ; - Montant du passif : cent soixante-neuf millions six cent vingt-sept mille neuf cent cinquante-huit euros et vingt-huit centimes (169 627 958,28 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM, société absorbante : En rémunération des apports faits à la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE, société absorbante, il sera attribué aux ayants droits de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE 151 861 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 2 429 776 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 action de 16 euros de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE pour 4 actions de 40 euros de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM. Il sera donc attribué 151 861 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE pour 607 441 actions de 40 euros de valeur nominale chacune de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 70 767 262,89 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 2 avril 2015 a été déposé le 5 mai 2015 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM Monsieur SCHAEFFER (Marc) ; la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D HLM Monsieur SCHAEFFER (Marc)

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21/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 2461

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

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15/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20150073 du 15/04/2015, annonce n° 1206

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) repésenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du conseil de surveillance : STEFANA (Graziella) ; membres du directoire : KIEFFER (Chrsitian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

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18/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20150200 du 18/10/2015, annonce n° 621

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d'HLM à conseil d'administration
Administration : président du conseil d'administration et administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : KREUTER (Bernard), ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE représenté par HAAG (René), KAUFFMAN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), STEFANA (Graziella), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; membre du conseil de surveillance : KREUTER (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

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21/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20160135 du 21/12/2016, annonce n° 4923

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SAHLMC
Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20160135 du 21/12/2016, annonce n° 4924

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SAHLMC
Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20160097 du 18/05/2016, annonce n° 622

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital : 8784640 EUR
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Calmar, RCS Colmar 945 651 149 ; SA D'HLM DE BUHL (Société absorbée), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 81 552 euros, Siège social : 35, rue du 5 février, 68530 Buhl, RCS Colmar 915 722 227 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SA D'HLM DE BUHL par la société DOMIAL SA D'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SA HLM DE BUHL dont la transmission à la société DOMIAL est prévue : - Montant de l'actif : 1 223 075,28 euros, - Montant du passif : 607 334,62 euros ; 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 5 actions de 16 euros de la société DOMIAL pour 8 actions de 24 euros de la SA D'HLM DE BUHL. Il est précisé que la société DOMIAL détient à ce jour 96,12 % du capital social de la société SA HLM DE BUHL. La fusion est donc réalisée en application des dispositions de l'article L 236-11-1 du Code du Commerce ; au regard de la composition actuelle du capital de la société SA HLM DE BUHL et à supposer qu'elle n'évolue pas jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il sera attribué 82 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la société DOMIAL, qui seront réparties entre les actionnaires de la société SA HLM DE BUHL, autres que la société DOMIAL, qui détiennent à ce jour 132 actions de 24 euros de valeur nominale chacune de la société SA HLM DE BUHL ; 3. Augmentation du capital de la société DOMIAL, société absorbante : au regard de la composition actuelle du capital de la société SA HLM DE BUHL et à supposer qu'elle n'évolue pas jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il sera attribué en rémunération des apports faits à la société DOMIAL, société absorbante, aux ayant-droits de la société SA HLM DE BUHL, autres que la société DOMIAL, 82 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la société DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 1312 euros ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 22 635,28 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 25 avril 2016 a été déposé le 26 avril 2016 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la société DOMIAL, M. HEIDER (Jean-Paul) ; la société SA D'HLM DE BUHL, M. EMMENECKER (Maurice)

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13/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20160221 du 13/11/2016, annonce n° 666

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital : 8785888 EUR
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à conseil d'administration, Au capital de 8 785 888 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 945 651 149 ; ALSACE HABITAT (Société absorbée), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Au capital de 3 723 187 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 318 023 660 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société ALSACE HABITAT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE par la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de ALSACE HABITAT dont la transmission à DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION est prévue : - Montant de l'actif : treize millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros et quarante et un centimes (13 725 918,41 euros), - Montant du passif : neuf millions neuf cent cinquante-neuf mille neuf cent six euros et quarante-huit centimes (9 959 906,48 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION, société absorbante ; en rémunération des apports faits à la Société DOMIAL, société absorbante, il sera attribué aux ayants droits de la Société ALSACE HABITAT 10 392 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la Société DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 166 272 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 actions de 16 euros de la Société DOMIAL pour 47 actions de 15,244905 euros de la Société ALSACE HABITAT ; il sera donc attribué 10 392 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la Société DOMIAL pour 244 225 actions de 15,244905 euros de valeur nominale chacune de la Société ALSACE HABITAT ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 3 599 739,93 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 10 octobre 2016 a été déposé le 19 octobre 2016 au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la Société DOMIAL, Monsieur ACKER (Jean-François) ; la Société ALSACE HABITAT, Monsieur KIEFFER (Christian)

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24/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160059 du 24/03/2016, annonce n° 1992

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d'HLM à conseil d'administration

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05/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160195 du 05/10/2016, annonce n° 837

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 2342

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration
Administration : président du conseil d'administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représente par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN : représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANl (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BAMEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants ; MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 2359

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration
Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; directeur général délégué : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor) ; PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert) ; HEIDER (Jean-Paul) ; LUTZ (Albert) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte) ; VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel) ; SCHMIDT (Liliane) ; PETITGENAY (Philippe) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique) ; GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René) ; KAUFFMANN (Alain) ; GEORG (Christophe, Auguste) ; KREUTER (Bernard) ; MAESANI (Bernard) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) par SORDI (Michel) ; EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA) ; RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA) ; MEYER (Thierry)

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28/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20170117 du 28/11/2017, annonce n° 5800

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SAHLMC
Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 1299

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration

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26/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 1297

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration
Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté apr SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

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06/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20170234 du 06/12/2017, annonce n° 709

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration
Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alaini), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par DIRR (Robert) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

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06/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20170234 du 06/12/2017, annonce n° 710

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : SA d’HLM à conseil d’administration
Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ (Olivier), AMRHEIN (Sandrine), GARNIER (Jean-Louis) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

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07/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20180229 du 07/12/2018, annonce n° 1606

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20180211 du 06/11/2018, annonce n° 1364

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : SCHMIDT Liliane ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : STEFANA Graziella ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 4071

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 954

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital : 17552160 EUR
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion DOMIAL (société absorbante) Société anonyme d'HLM Au capital de 17 552 160 euros Ayant son siège 25, Place du Capitaine Dreyfus – 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté de Communes de Thann Cernay (entité absorbée) Etablissement public industriel et commercial Ayant son siège social 19 place de Lattre de Tassigny 68800 THANN RCS Mulhouse n° 276 800 125 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY PAR LA SA D'HLM DOMIAL (en application notamment de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation et des articles L 236-1 et suivants et R 236-1 et suivants du Code de commerce en tant qu'ils sont compatibles avec la disposition du Code de la construction et de l'habitation précitée) 1. Evaluation de l'actif et du passif de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay dont la transmission à la SA D'HLM DOMIAL est prévue : - Montant de l'actif : quinze millions six cent quatre-vingt-onze mille six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-sept centimes (15 691 652,87 €) ; - Montant du passif : dix millions trois cent quinze mille trente-deux euros et vingt-huit centimes (10 315 032,28 €) ; 2. Augmentation du capital de la SA d'HLM DOMIAL, société absorbante, et rémunération de la collectivité de rattachement : En rémunération des apports faits à la SA d'HLM DOMIAL, société absorbante, il sera attribué à l'ayant droit de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation, 22 730 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créées par la SA d'HLM DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 363 680 euros. Aussi, il sera attribué à la Communauté de Communes de Thann Cernay, collectivité de rattachement de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation, les 22 730 actions de la SA d'HLM DOMIAL ci-dessus visées à titre de son augmentation de capital. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 5 012 940,59 euros 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28/06/2019 a été déposé le 31/07/2019 au nom de la SA d'HLM DOMIAL, au greffe du tribunal d'Instance de COLMAR et le 31/07/2019 au nom de l'OPH de la Communauté de communes de Thann Cernay, au greffe du tribunal d'instance de MULHOUSE. La Société DOMIAL Monsieur Jean-François ACKER L'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay Monsieur Gilbert STOECKEL

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07/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 1048

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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07/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 1049

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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11/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 925

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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11/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 926

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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11/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 927

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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11/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 928

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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11/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 929

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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11/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 2369

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20210045 du 05/03/2021, annonce n° 936

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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05/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20210045 du 05/03/2021, annonce n° 937

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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18/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 7138

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1325

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1326

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1327

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie né(e) JASKIEWIECZ ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie né(e) MEYER ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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23/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20220249 du 23/12/2022, annonce n° 2916

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2483

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2484

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2485

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2486

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2487

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias, Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

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22/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20230057 du 22/03/2023, annonce n° 1395

N° RCS : 945 651 149 RCS Colmar
Dénomination : DOMIAL
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activité : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'HLM des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .

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