DOMICILE SERVICES Active

01/12/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 01/12/2014, annonce n° 1670

N° RCS : 491 147 674 RCS Créteil
Dénomination : DOMICILE SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile de toute personne fragilisée ou non sur le territoire du Val de Marne
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), 42 Ter, Boulevard Rabelais, Saint-Maur des Fosses 94100 ; d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

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16/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140053 du 16/03/2014, annonce n° 1049

N° RCS : 491 147 674 RCS Créteil
Dénomination : DOMICILE SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile de toute personne fragilisée ou non sur le territoire du Val de Marne
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

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27/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140228 du 27/11/2014, annonce n° 2719

N° RCS : 491 147 674 RCS Créteil
Dénomination : ASSOCIATION DOMICILE SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile de toute personne fragilisée ou non sur le territoire du Val-de-Marne
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L641-13, R641-39 du Code du Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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27/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140228 du 27/11/2014, annonce n° 2720

N° RCS : 491 147 674 RCS Créteil
Dénomination : DOMICILE SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile de toute personne fragilisée ou non sur le territoire du Val-de-Marne
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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24/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 3631

N° RCS : 491 147 674 RCS Créteil
Dénomination : DOMICILE SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicilie
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son Président Monsieur BROCHON (Pierre) ; RG 13/00063

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