DOMIDEP Active

05/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 618

N° RCS : 448 792 317 RCS Bourgoin
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : S.A.S.

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06/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 2330

N° RCS : 448 792 317 RCS Bourgoin
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : S.A.S.

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30/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080176 du 30/09/2008, annonce n° 756

N° RCS : 448 792 317 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090021 du 31/01/2009, annonce n° 1880

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée SARL CABINET MICHEL QUES devient commissaire aux comptes titulaire.. AT & ASSOCIES SARL devient commissaire aux comptes suppléant..

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24/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 782

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERLIET Odile nom d'usage : BERLIET Odile n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..

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22/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090138 du 22/07/2009, annonce n° 634

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100177 du 12/09/2010, annonce n° 563

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GUERIN Pascal Christian nom d'usage : GUERIN Pascal devient directeur général.

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28/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 1247

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 1174

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée SANTE EXPANSION devient président du conseil de surveillance. DEPREZ Michel Victor nom d'usage : DEPREZ devient membre du conseil de surveillance. SA à conseil d'administration U I GESTION SA devient membre du conseil de surveillance.

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 6520

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 6521

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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13/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130031 du 13/02/2013, annonce n° 1136

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 1782

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140078 du 15/10/2014, annonce n° 3714

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 4700

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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13/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 1934

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée SARL CABINET MICHEL QUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AEC AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

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27/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 1068

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée DP EXPANSION devient président représenté(e) par PELLE Dominique nom d'usage : PELLE. Sté par actions simplifiée DP EXPANSION devient président.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 2995

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 2996

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 3464

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 3465

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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21/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160248 du 21/12/2016, annonce n° 439

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 9966000.00 EUR
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :DOMIDEPSociété par actions simplifiée au capital de 9.966.000 euros.Siège social : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin Jallieu448 792 317 RCS VIENNEPour la société absorbée : SANTE EXPANSIONSociété par actions simplifiée au capital de 39.035.600 euros.Siège social : 22 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris753 302 496 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 121.312.663 eurosPassif : 53.875 eurosLe montant estimé de l'actif net apporté par SANTE EXPANSION s'élèverait à 121.258.788 eurosRémunération de la transmission du patrimoine de la société absorbée :Il sera procédé à un échange d'actions par une augmentation de capital de DOMIDEP d'un montant global de 4.245.309 euros par création de 4.245.309 actions ordinaires nouvelles avec attribution de 157.546 actions ordinaires de DOMIDEP pour 116.000 actions de préférence de SANTE EXPANSION et 4.087.763 actions ordinaires de DOMIDEP pour 38.919.600 actions ordinaires de SANTE EXPANSION.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :Le montant de prime de fusion prévu est de 117.013.479 euros. Ce montant serait ramené à 42.459 euros suite à la réduction de capital par annulation des actions auto-détenues.La date du projet commun de fusion: 15 décembre 2016Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 décembre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société SANTE EXPANSION.Le 16 décembre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de Vienne pour la société DOMIDEP.

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07/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 1608

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée DP EXPANSION n'est plus président. PELLE Dominique Charles Pierre nom d'usage : PELLE devient président.

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 3680

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 3681

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170054 du 17/03/2017, annonce n° 1423

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 1186

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEPREZ Michel Victor nom d'usage : DEPREZ n'est plus membre du conseil de surveillance. ALAUZET Sébastien Paul nom d'usage : ALAUZET devient membre du conseil de surveillance

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14/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170074 du 14/04/2017, annonce n° 1379

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 854

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée SANTE EXPANSION n'est plus président du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée SANTE EXPANSION II devient président du conseil de surveillance

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27/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 1484

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TIRVERT Brice Maurice Marcel nom d'usage : TIRVERT devient directeur général délégué

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 5787

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 1666

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 Route De Lyon 38300 Bourgoin-Jallieu
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 3869

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 3870

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 1232

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 1679

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PELLE Dominique Charles Pierre nom d'usage : PELLE n'est plus président. GUERIN Pascal Christian nom d'usage : GUERIN n'est plus directeur général. GUERIN Pascal Christian nom d'usage : GUERIN devient président. Sté par actions simplifiée SANTE EXPANSION II n'est plus président du conseil de surveillance. SA à conseil d'administration U I GESTION SA n'est plus membre du conseil de surveillance. ALAUZET Sébastien Paul nom d'usage : ALAUZET n'est plus membre du conseil de surveillance

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10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 2043

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AT & ASSOCIES SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AEC AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 3393

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 2411

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 5973

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 874

N° RCS : 448 792 317 RCS Vienne
Dénomination : DOMIDEP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TIRVERT Brice Maurice Marcel nom d'usage : TIRVERT n'est plus directeur général délégué

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