DOMINIQUE LEROY PRODUCTION Active

11/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080201 du 11/04/2008, annonce n° 1559

N° RCS : 423 248 640 RCS Lure
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : non précisée
Adresse : rue de Lorraine 70310 Faucogney-et-la-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.A.S. LEROY DOMINIQUE PRODUCTIONS, administrateur : JEANNEROT (Philippe), 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon, mission : assistance, représentant des créanciers : MASSON (Jean-Claude), rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14/10/2008, le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

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06/12/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 06/12/2009, annonce n° 2468

N° RCS : 423 248 640 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : rue de Lorraine 70310 Faucogney et-la-Mer
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

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10/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090191 du 10/04/2009, annonce n° 1590

N° RCS : 423 248 640 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : rue de Lorraine 70310 Faucogney et-la-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 2279

N° RCS : 423 248 640 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : rue de Lorraine 70310 Faucogney et-la-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 2120

N° RCS : 423 248 640 RCS Vesoul
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : rue de Lorraine 70310 Faucogney et-la-Mer
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160235 du 02/12/2016, annonce n° 1959

N° RCS : 423 248 640 RCS Vesoul
Dénomination : DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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