DOMOBAT Active

25/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090059 du 25/03/2009, annonce n° 607

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CASALI Pierre Karl Franck nom d'usage : CASALI Pierre n'est plus gérant.. MANIN Julien Jean-Louis nom d'usage : MANIN Julien devient gérant..

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03/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090086 du 03/05/2009, annonce n° 332

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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10/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100191 du 10/01/2010, annonce n° 861

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 1704

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 1389

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GAILLARD Laurent Denis Gérard nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant.

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17/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 1226

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 Échirolles
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

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15/09/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1006

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 Échirolles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 1480

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 Échirolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140126 du 07/03/2014, annonce n° 1107

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 Échirolles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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07/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140131 du 07/10/2014, annonce n° 1708

N° RCS : 448 250 480 RCS Grenoble
Dénomination : DOMOBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de charpent bois - couverture et zinguerie.
Adresse : 27 bis avenue de Grugliasco 38130 Échirolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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