Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
DOMOFRANCE
SIREN : 458 204 963Identité de la société DOMOFRANCE
DOMOFRANCE est une société SA de HLM à conseil d'administration située à 33300 BORDEAUX 110 AVENUE DE LA JALLERE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1958. La société a un effectif compris entre 250 à 499 salariés.110, AVENUE DE LA JALLERE QU LAC - 33300 BORDEAUX, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1958
Effectif
250 à 499 salariés
Informations juridiques concernant la société DOMOFRANCE
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458 204 963
SIRET (siège)
458 204 963 00029
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR62458204963
Numéro RCS
458 204 963 RCS Bordeaux
Greffe du Tribunal
Bordeaux
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société DOMOFRANCE
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
12 établissements de la société DOMOFRANCE
DOMOFRANCE
Siège social et établissement principal110, AVENUE DE LA JALLERE QU LAC - 33300 BORDEAUX, France
SIRET
458 204 963 00029
Date de création
01/01/1900
DOMOFRANCE
Etablissement secondaire144, BOULEVARD JOFFRE - 17000 LA ROCHELLE, France
SIRET
458 204 963 00128
Date de création
01/01/2021
DOMOFRANCE PYRENEES ATLANTIQUES
Etablissement secondaire5, ALLEE CATHERINE DE BOURBON - 64000 PAU, France
SIRET
458 204 963 00102
Date de création
01/09/2020
DOMOFRANCE LOT ET GARONNE
Etablissement secondaire12, RUE DIDEROT - 47000 AGEN, France
SIRET
458 204 963 00110
Date de création
01/09/2020
DOMOFRANCE
Etablissement secondaireRUE CAMILLE PELLETAN - 33150 CENON, France
SIRET
458 204 963 00086
Date de création
06/06/2019
DOMOFRANCE
Etablissement secondaireRUE LUCIEN FAURE BATIMENT G7 ILOTP8A - 33300 BORDEAUX, France
SIRET
458 204 963 00078
Date de création
06/06/2019
DOMOFRANCE
Etablissement secondaireAVENUE DE MAGUDAS PARC HELIOPOLIS - 33700 MERIGNAC, France
SIRET
458 204 963 00094
Date de création
06/06/2019
EXTERRA ET HAVITAT
Etablissement secondaire10, ALLEE DE TOURNY - 33000 BORDEAUX, France
SIRET
458 204 963 00136
Date de création
24/07/2017
DOMOFRANCE
Etablissement secondaire6, PASSAGE TENAILLE - 75014 PARIS, France
SIRET
458 204 963 00060
Date de création
01/03/2016
DOMOFRANCE
Etablissement secondaire10, RUE PIERRE ARRUEBO BAT. A 10-14 - 33140 VILLENAVE-D'ORNON, France
SIRET
458 204 963 00052
Date de création
29/10/2012
DOMOFRANCE
Etablissement secondaire2, RUE BLANQUI 2-4 - 33300 BORDEAUX, France
SIRET
458 204 963 00045
Date de création
13/08/2012
DOMOFRANCE
Etablissement secondaire54, RUE POUJEAU 54/58 - 33200 BORDEAUX, France
SIRET
458 204 963 00037
Date de création
04/11/2011
Les annonces légales et BODACC concernant la société DOMOFRANCE
30/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080198 du 30/10/2008, annonce n° 852
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008. Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE. Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002. Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003. Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006. Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005. Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006. Administrateur : BONNIN Robert en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008. Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008.
04/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100149 du 04/08/2010, annonce n° 450
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006 Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010
14/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110157 du 14/08/2011, annonce n° 196
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011
16/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110158 du 16/08/2011, annonce n° 487
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
06/10/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110194 du 06/10/2011, annonce n° 278
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
06/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110026 du 06/02/2011, annonce n° 307
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010
20/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110036 du 20/02/2011, annonce n° 272
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011
07/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120194 du 07/10/2012, annonce n° 206
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
09/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120195 du 09/10/2012, annonce n° 116
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012
01/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130189 du 01/10/2013, annonce n° 160
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013
18/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 2991
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
16/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 4130
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
27/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140041 du 27/02/2014, annonce n° 470
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
05/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 392
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013
21/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140181 du 21/09/2014, annonce n° 508
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014
11/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 1229
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
10/03/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20150048 du 10/03/2015, annonce n° 864
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
05/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20150106 du 05/06/2015, annonce n° 377
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
16/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20150113 du 16/06/2015, annonce n° 477
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
24/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 712
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
15/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 260
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
15/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 261
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015
02/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150088 du 02/09/2015, annonce n° 3144
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
29/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 3015
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
17/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 655
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
05/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 1856
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 Administrateur : GALATOIRE Jean en fonction le 02 Août 2016 Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016
27/11/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160231 du 27/11/2016, annonce n° 306
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
17/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 2795
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
29/10/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170208 du 29/10/2017, annonce n° 222
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 34687661.22 EUR
Adresse : 110 AVE de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA TESTE DE BUCH Forme juridique Société anonyme d'économie mixte Au capital de 228750 EUR Siège social MAIRIE DE LA TESTE 33260 LA TESTE DE BUCH N° RCS 468201975 RCS BORDEAUX, est société absorbée. DOMOFRANCE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 34687661,22 EUR Siège social 110 AVE DE LA JALLERE QUARTIER DU LAC 33042 BORDEAUX CEDEX N° RCS 458204963 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2017, les sociétés Domofrance, société anonyme d'HLM au capital de 34.687.661,22 euros, dont le siège social est situé 110, avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 204 963 et Semlat, société d'économie mixte locale de La Teste de Buch au capital de 228.750 euros, dont le siège social est situé au Mairie de La Teste 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 468 201 975, ont établi un traité de fusion absorption de la société Semlat par la société Domofrance. Les modalités sont les suivantes : l'actif total apporté s¿élève à 13.281.527 euros Le total du passif pris en charge s¿établit à 9.104.002 euros. L'actif net apporté est donc de 4.177.525 euros. S'agissant d'une fusion simplifiée, il ne sera pas procédé à une augmentation du capital social de Domofrance en contrepartie des apports réalisés et il n'y a pas lieu à prime de fusion. Il n'y a pas non plus lieu d'établir un rapport d'échange. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 24 octobre 2017. Date du projet : 23/10/2017 Date du dépôt : 24/10/2014, lieu du dépôt : BORDEAUX.
08/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170047 du 08/03/2017, annonce n° 262
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 ; Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 ; Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : GALATOIRE Jean-Michel modification le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016 ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017
11/10/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 486
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017 ; Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017
12/10/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 265
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017
27/11/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180221 du 27/11/2018, annonce n° 2606
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 1026
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018
08/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 1027
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018
26/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190121 du 26/06/2019, annonce n° 294
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
01/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190023 du 01/02/2019, annonce n° 279
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : VALADE David en fonction le 30 Janvier 2019 ; Administrateur : LEDRU Jimmy en fonction le 30 Janvier 2019 ; Administrateur : DE JULI Franck en fonction le 30 Janvier 2019
12/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 682
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
09/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 843
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
25/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 464
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXSIARRI Alexandra ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200128 du 03/07/2020, annonce n° 632
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
10/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 614
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
25/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 527
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : LEDRU Jimmy ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXSIARRI Alexandra ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
22/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 1031
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXAJON Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
19/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200096 du 19/05/2020, annonce n° 483
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 41877663.66 EUR
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : l’apport serait rémunéré par l’attribution de 3 659 882 actions nouvelles de 1,53 € de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 5 599 619,46 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : l’actif apporté est évalué à 218 636 119,17 € le passif pris en charge à 129 580 308,33 € et l’actif net à 89 055 810,84 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 8,9985 actions DOMOFRANCE pour 1 action HABITELEM. Montant prévu de la prime de fusion : Prime de fusion de 79 003 400,84 € Date du projet commun de fusion : 11 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération le 13 mai 2020 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux par DOMOFRANCE et le 13 mai 2020 à celui de Pau par HABITELEM.
22/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200098 du 22/05/2020, annonce n° 368
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 41877663.66 EUR
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : l’apport serait rémunéré par l’attribution de 2 308 481 actions nouvelles de 1,53 € de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 3 531 975,93 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : l’actif apporté est évalué à : 236 560 437,93 € le passif pris en charge à : 183 196 915,88 € et l’actif net à : 53 363 522,05 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 0,7380 actions DOMOFRANCE pour 1 action CILIOPEE HABITAT. Montant prévu de la prime de fusion : prime de fusion de 49 831 546,12 € Date du projet commun de fusion : 11 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération le 13 mai 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux par DOMOFRANCE et le 13 mai 2020 à celui d’Agen par CILIOPEE HABITAT.
18/06/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 537
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 41877663.66 EUR
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis aux actionnaires, conformément à l’article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce, des modifications importantes de l’actif et du passif de la société CILIOPEE HABITAT, SA d’HLM au capital de 12 754 164 € dont le siège est 12 bis rue Diderot à Agen (47) et immatriculée au RCS d’Agen n°025 820 044 (la société absorbée) et de la société DOMOFRANCE, SA d’HLM au capital de 44 404 164,90 € dont le siège est 110 avenue de la Jallère – Quartier du Lac à Bordeaux (33) et immatriculée au RCS de Bordeaux n°458 204 963 (la société absorbante) – intervenues depuis l’établissement du projet de fusion entre ces deux sociétés. Suivant décisions de l’assemblée générale de CILIOPEE HABITAT du 2 juin 2020, son capital social a été augmenté de 241.600 €, par l’émission au pair de 60.400 actions de 4 € de valeur nominale. Suivant décisions de l’assemblée générale de DOMOFRANCE du 4 juin 2020, son capital social a été augmenté de 2.526.501,24 €, par l’émission au pair de 1.651.308 actions de 1,53 € de valeur nominale. Conformément au projet de traité de fusion déposé le 13 mai 2020 aux Greffes du Tribunal de commerce de Bordeaux par DOMOFRANCE et d’Agen pour CILIOPEE HABITAT, la réalisation de ces opérations intercalaires ne modifie pas le rapport d’échange retenu dans le cadre de la fusion. En revanche, il en ressort une augmentation du nombre d’actions DOMOFRANCE à émettre dans le cadre de la fusion. La fusion se traduira donc par une augmentation de capital de DOMOFRANCE d’un montant nominal de 3.600.172,62 € (contre 3.531.975,93 € précédemment), assortie d’une prime de fusion d’un montant de 49.763.349,43 € (contre 49.831.546,12 € précédemment), se traduisant par l’émission de 2.353.054 actions de DOMOFRANCE (contre 2.308.481 précédemment). Pour avis, Le Directeur Général Francis STEPHAN
18/06/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 538
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 41877663.66 EUR
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis aux actionnaires conformément à l’article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce des modifications importantes de l’actif et du passif de la société HABITELEM - SA d’HLM au capital de 2 251 457,40 euros, dont le siège est 5 allées Catherine de Bourbon à PAU (64), immatriculée au RCS de PAU n°095 680 526 (la société absorbée) et de la société DOMOFRANCE, SA d’HLM au capital de 44 404 164,90 € dont le siège est 110 avenue de la Jallère – Quartier du Lac à Bordeaux (33) et immatriculée au RCS de Bordeaux n°458 204 963 (la société absorbante) – intervenue depuis l’établissement du projet de fusion entre ces deux sociétés. Suivant la décision de l’assemblée générale d’HABITELEM du 3 juin 2020, son capital social a été augmenté de 667.376,40 €, par l’émission au pair de 180.372 actions de 3,70 € de valeur nominale. Suivant la décision de l’assemblée générale de DOMOFRANCE du 4 juin 2020, son capital social a été augmenté de 2.526.501,24 €, par l’émission au pair de 1.651.308 actions de 1,53 € de valeur nominale. Conformément au projet de traité de fusion déposé le 13 mai 2020 aux Greffes du Tribunal de commerce de Bordeaux par DOMOFRANCE et de Pau pour HABITELEM, la réalisation de ces opérations intercalaires ne modifie pas le rapport d’échange retenu dans le cadre de la fusion. En revanche, il en ressort une augmentation du nombre d’actions DOMOFRANCE à émettre dans le cadre de la fusion. La fusion se traduira donc par une augmentation de capital de DOMOFRANCE d’un montant nominal de 8.082.919,62 € (contre 5 599 619,46 € précédemment), assortie d’une prime de fusion d’un montant de 76.520.100,68 € (contre 79.003.400,84 € précédemment), se traduisant par l’émission de 5.282.954 actions de DOMOFRANCE (contre 3.659.882 précédemment). Pour avis, Le Directeur Général Francis STEPHAN
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 2454
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
16/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 952
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXAJON Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
21/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 1287
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
28/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1694
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
09/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210218 du 09/11/2021, annonce n° 600
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
05/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220109 du 05/06/2022, annonce n° 1512
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
29/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 544
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
21/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220205 du 21/10/2022, annonce n° 477
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
11/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 948
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
07/07/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20230130 du 07/07/2023, annonce n° 1966
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
25/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 802
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
18/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 698
N° RCS : 458 204 963 RCS Bordeaux
Dénomination : DOMOFRANCE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON