DOMOP AUOPTIC Active

13/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 1563

N° RCS : 908 676 539 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : DOMOP AUOPTIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : LAW-WAI Jean-Marc nom d'usage : LAW-WAI
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 38 Route De Savannah Local C1 97460 Saint-Paul
Établissement(s) :
Activité : La fabrication, le négoce en gros, demi-gros ou détail, la commercialisation et vente, l'import-export de verres, de montures et de lentilles et plus généralement l'exploitation de tout fonds de commerce d'optique lunetterie, ainsi que toute activité se rapportant au domaine des prothèses auditives.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2022

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20/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 1953

N° RCS : 908 676 539 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : DOMOP AUOPTIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 38 Route De Savannah Local C1 97460 Saint-Paul
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D4ACTIF 1. DOMOP et DOMOP AUOPTIC, sus-désignées, ont établi le 14/11/2022, à St Denis, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société DOMOP étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société DOMOP AUOPTIC, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, DOMOP ferait apport à DOMOP AUOPTIC de sa branche complète et autonome d'activité d’un magasin d’optique-lunetterie sur la commune du Port, 3. Les comptes de DOMOP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021. S'agissant de DOMOP AUOPTIC, créée depuis le 29/12/2021 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort au 31/12/2021. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 544 210 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 527 680 euros, soit un actif net apporté égal à 1 016 530euros. 5. DOMOP AUOPTIC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de DOMOP AUOPTIC. 6. L'apport consenti par la DOMOP ne deviendrait définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société DOMOP sera solidairement tenue avec la société DOMOP AUOPTIC des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis Réunion, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis Réunion au nom de DOMOP et de DOMOP AUOPTIC, le 15/11/2022. Pour Avis Le Président de DOMOP, Monsieur LAW WAI Jean marc Le Président de DOMOP AUOPTIC, Monsieur LAW WAI Jean marc

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19/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 4550

N° RCS : 908 676 539 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : DOMOP AUOPTIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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