DOMOTIQUE HABITAT Active

03/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090049 du 03/11/2009, annonce n° 1681

N° RCS : 490 470 507 RCS Bergerac
Dénomination : DOMOTIQUE HABITAT
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Electricité générale domotique climatisation gestion d'énergie dépannage vente de produits et accessoires liés à Ces activités conseils et audits en anti-pollution électromagnétique.
Adresse : Moulin de Bardy 24140 Saint-Martin-des-Combes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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15/04/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100073 du 15/04/2010, annonce n° 2202

N° RCS : 490 470 507 RCS Bergerac
Dénomination : DOMOTIQUE HABITAT
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Electricité générale domotique climatisation gestion d'énergie dépannage vente de produits et accessoires liés à Ces activités conseils et audits en anti-pollution électromagnétique.
Adresse : Moulin de Bardy 24140 Saint-Martin-des-Combes
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100077 du 21/04/2010, annonce n° 1119

N° RCS : 490 470 507 RCS Bergerac
Dénomination : DOMOTIQUE HABITAT
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Electricité générale domotique climatisation gestion d'énergie dépannage vente de produits et accessoires liés à Ces activités conseils et audits en anti-pollution électromagnétique.
Adresse : Moulin de Bardy 24140 Saint-Martin-des-Combes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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