DOMUSCAN Active

31/03/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 1044

N° RCS : 530 478 734 RCS Grenoble
Dénomination : DOMUSCAN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : PERRIN Jean-Bernard Marc nom d'usage : PERRIN.
Capital : 3000.00 EUR
Adresse : 95 rue des Grives Module N5 38920 Crolles
Établissement(s) :
Activité : Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

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03/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160048 du 03/09/2016, annonce n° 2982

N° RCS : 530 478 734 RCS Grenoble
Dénomination : DOMUSCAN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Adresse : 95 rue des Grives Module N5 38920 Crolles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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15/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1571

N° RCS : 530 478 734 RCS Grenoble
Dénomination : DOMUSCAN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Adresse : 95 rue des Grives Module N5 38920 Crolles
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/10/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans

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22/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190058 du 22/03/2019, annonce n° 1616

N° RCS : 530 478 734 RCS Grenoble
Dénomination : DOMUSCAN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Adresse : 95 rue des Grives Module N5 38920 Crolles
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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