DOREMI Active

20/12/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 189

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée Institut négaWatt. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée CABINET SERAPIONE. Commissaire aux comptes suppléant : FALZONE Frédéric nom d'usage : FALZONE. Membre du Conseil d'Administration : SIDLER Olivier André nom d'usage : SIDLER. Membre du Conseil d'Administration : LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND. Membre du Conseil d'Administration : COUTURIER Christian André Henri Yves nom d'usage : COUTURIER. Membre du Conseil d'Administration : CHICCO Jean-Marc Marie Lucien nom d'usage : CHICCO. Membre du Conseil d'Administration : CROUY Alain Bernard Benjamin nom d'usage : CROUY
Capital : 2500.00 EUR
Adresse : 1 rue Marc Seguin 26300 Alixan
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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13/09/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170175 du 13/09/2017, annonce n° 265

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2500.00 EUR
Adresse : 1 rue Marc Seguin 26300 Alixan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse : L'Institut négaWatt - Forme : société à responsabilité limitée à associé unique - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital variable (minimum) : 5.000 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 512 726 472 RCS Romans sur Isère (Société apporteuse), Et Société bénéficiaire : DORéMI - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital : 2.500 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 823549522 RCS Romans sur Isère (Société bénéficiaire). Date du projet d'apport partiel d'actif : 6 septembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au titre de chaque société participante : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 8 septembre 2017. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société DORéMI est prévue, fait ressortir les montants suivants au 31 mars 2017 : le montant total de l'actif apporté s'élève à : 537.348,60 €, le montant total du passif pris en charge est de : 416 961,57 €, le montant de l'actif net apporté est donc de : 120.387,03 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Institut négaWatt 120.387 actions de 1 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de DORéMI de 120.387 € lequel sera porté de 2.500 € à 122.887 €. Il résultera une soulte de trois centimes d'euro au versement de laquelle l'Institut négaWatt renonce expressément. Conditions suspensives : L'apport et l'augmentation de capital corrélative de DORéMI sont soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation par décision écrite de l'associé unique de l'Institut négaWatt de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération ; et L'approbation par décision écrite de l'associé unique de DORéMI de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. Modalités d'exercice des droits des créanciers : En application de l'article L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-15 du code de commerce français, l'apport partiel d'actif sera effectif à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés participantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issu de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-8 du code de commerce français. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais le projet commun de traité d'apport partiel d'actif : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif et tout complément sera disponible au siège social de l'Institut négaWatt, sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, et au siège social de DORéMI., sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN.

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16/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 458

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Formations sur la rénovation énergétique, accompagnement sur la rénovation énergétique.

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 2547

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180062 du 29/03/2018, annonce n° 607

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 578

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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29/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 298

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 2102

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1003

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SIDLER Olivier André nom d'usage : SIDLER n'est plus administrateur. LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND n'est plus administrateur. LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND devient directeur général. COUTURIER Christian André Henri Yves nom d'usage : COUTURIER n'est plus administrateur. CHICCO Jean-Marc Marie Lucien nom d'usage : CHICCO n'est plus administrateur. CROUY Alain Bernard Benjamin nom d'usage : CROUY n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire Cabinet SERAPIONE Société à responsabilité limitée

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 3039

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 3040

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 2114

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 2225

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 378

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 218

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230018 du 26/01/2023, annonce n° 368

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 744

N° RCS : 823 549 522 RCS Romans
Dénomination : DORéMI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND n'est plus directeur général. BRAC DE LA PERRIERE Arthur Joseph Damier nom d'usage : BRAC DE LA PERRIERE devient directeur général

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